Update: 06.07.2006

Le ‘droit à un air sain’ revendiqué par Greenpeace

Avec neuf citoyens suisses, Greenpeace réclame que les autorités suisses – et notamment des villes de Berne, Zurich et Winterthur - agissent de façon plus responsable contre la pollution de l’air. C’est la première fois que des victimes sont prêtes à faire valoir leur droit à un air sain par la voie juridique. En effet, les plaignants ont adressé des lettres à leurs autorités municipales et cantonales, exigeant notamment qu'elles prennent des mesures pour que les valeurs limite des polluants dans l'air soient respectées. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils s'engageront dans la voie judiciaire. Ils s'adresseront au Tribunal administratif de leur canton puis au Tribunal fédéral, et sont prêts à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. La Suisse est contrainte, en tant qu'Etat signataire de la CEDH, de protéger ses habitants contre les atteintes par des tiers.
L'organisation écologiste estime que les autorités n'agissent pas pour faire baisser le taux d'ozone et de poussières fines alors que les valeurs limites sont régulièrement dépassées. Pour Cyril Studer, chargé de la campagne climat et transports, «la façon qu'a le monde politique de gérer le bien commun qu'est l'air est irresponsable. Si nous voulons prendre au sérieux le droit à l'intégrité corporelle inscrit dans la Constitution, il faut qu'il y ait un changement complet d'approche dans le domaine de la politique sanitaire et climatique, particulièrement en ce qui concerne la consommation de pétrole et le trafic routier.»

Les plaintes n'aboutissent pas 

Une deuxième plaignante, habitante de la commune d'Ennetbaden et soutenue par Greenpeace,  faisant valoir son droit à un air sain a été déboutée en novembre 2006. Le gouvernement argovien n'est pas entré en matière sur sa plainte et l'a transformée en une simple requête qui restera sans suite. Elle a fait recours auprès du Tribunal administratif, a indiqué l'organisation écologiste. En septembre, une habitante de Winterthour (ZH) a déjà été déboutée par la direction zurichoise des travaux publics. Celle-ci a argumenté notamment qu'il n'existe aucune base légale pour qu'un citoyen puisse contraindre les autorités à des mesures visant à respecter les valeurs limites d'ozone et de particules fines. La plaignante a fait également recours, dans ce cas auprès du Conseil d'Etat.

  • Droit à un air sain: deuxième plaignante de Greenpeace déboutée (n'est plus disponible en ligne)
    ATS/Swissinfo, 23 novembre 2006 

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