Update: 18.08.2010

Liste des cas de la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme disponible

La version francophone de notre site web vient de se doter d’un outil de recherche conséquent sur les droits humains. Humanrights.ch propose maintenant une liste de cas de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette liste rassemble les procédures que des individus ont lancées contre la Suisse. Il est possible de trier cette liste selon les articles qui ont été enfreints.
Vous trouverez également plusieurs cas expliqués en détails, soit par Humanrights.ch, soit par le Département fédéral de justice et police et apportent un éclairage supplémentaire sur certains exemples.


Ces nouveaux instruments sont disponibles ici :

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61