Update: 10.06.2014

Une initiative parlementaire veut museler les Commissions de la Confédération

Jusqu’à maintenant, les Commissions extraparlementaires qui conseillent l’administration et le Conseil fédéral sur des questions spécialisées ont bénéficié d’une relative autonomie en matière de communication. Du point de vue des droits humains, certaines de ces commissions sont d’une grande importance, telle la Commission fédérale contre le racisme. Apparemment, la façon de communiquer de cette Commission gène particulièrement certain-e-s parlementaires. Le 2 juin 2014, le Conseil national a donné suite à une Initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH) qui demande à interdire à ces commissions de communiquer vers l’extérieur et aimerait les faire taire.

Un rôle à l'interne uniquement?

L’initiative demande à ce que les commissions extraparlementaires qui veulent communiquer à l'extérieur ne puissent plus le faire sans avoir d’abord obtenu l'accord du secrétariat général du département concerné. Il leur devrait par ailleurs être interdit de faire des communications au grand public dans la perspective de votations populaires. Et de faire des communications et de mener des actions destinées à influencer l'Assemblée fédérale avant la prise de décisions parlementaires. Autrement dit: les commissions ne devraient d’après le député Rutz s’exprimer à l’avenir qu’au seul profit de l’administration.
Lors des débats à la chambre, le député UDC a mentionné notamment la communication des  Commissions fédérales pour la prévention du tabagisme (CFPT), contre le racisme (CFR), pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) et pour les questions féminines (CFQF). Il leur reproche d’avoir dans certains cas transmis des recommandations divergeant de la position du Conseil fédéral.

Avant que le Conseil national ne décide de donner suite à l’initiative de Gregor Rutz le 2 juin 2014, la Commission des institutions politiques du National (CIP-N) avait proposé de la rejeter, argumentant par la voix de sa porte-parole que le Conseil fédéral avait d’ores et déjà le pouvoir de réglementer la communication des Commissions extraparlementaires. Reste aujourd’hui à voir si le Conseil des États voudra ou non corriger cette décision.

Le savoir enrichi le débat politique

C’est en tous cas ce qu’espère humanrights.ch, qui considère que communiquer et informer est une partie essentielle du travail des commissions spécialisées de la Confédération, dépositaires d’un riche savoir dans leurs domaines spécifiques. Un savoir précieux qui peut enrichir le processus décisionnel politique. Parlementaires et citoyen-ne-s, tous ont un intérêt à disposer d’une information variée et de qualité, provenant de sources diverses tout en étant sérieuses.

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