Update: 01.09.2017

Réhabilitation des Suisses volontaires de la guerre d’Espagne (CE, CN 1/09)

Lors de sa session de printemps 2009, le Parlement suisse a réhabilité les 800 volontaires condamnés pour avoir combattu le franquisme aux côtés des Républicains durant la guerre civile espagnole dès 1936. Après le Conseil national, le Conseil des Etats  a donné son accord le 12 mars 2009 par 32 voix sans opposition. Cette décision fait suite à une initiative parlementaire du conseiller national socialiste bâlois Paul Rechsteiner. À leur retour en Suisse, ces engagés étaient condamné pour avoir servi dans une armée étrangère. Il aura ainsi fallu attendre quelque 70 ans pour que ces volontaires suisses obtiennent enfin une légitime réhabilitation.

Combat pour la démocratie

Le 26 novembre 2008, le Conseil fédéral s’était déclaré partisan de la réhabilitation des Suisses qui ont participé en tant que volontaires à la guerre civile espagnole aux côtés du gouvernement républicain. Il partage l’avis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, selon lequel l’annulation de l’ensemble des jugements pénaux rendus contre ces combattants ne doit en aucune façon remettre en cause l’interdiction de prendre du service dans une armée étrangère ni déboucher sur une nouvelle interprétation de cette norme. Cependant, estime le Conseil fédéral, « ces condamnations ne correspondent plus au sentiment de justice qui prévaut aujourd’hui. Le combat mené à l’époque en faveur de la démocratie mérite reconnaissance compte tenu de ce que l’Histoire nous a appris depuis lors ».

Le Parlement a déjà réhabilité les personnes condamnées pour avoir aidé les victimes du nazisme. Contrairement à ces dernières, le projet concernant la guerre civile espagnole ne prévoit pas de réhabilitations individuelles mais une réhabilitation générale.

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