Update: 26.03.2012

Le Commissaire européen aux droits de l’homme en visite en Suisse

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a effectué en visite en Suisse du 20 au 24 février 2012.  Il a pu s’informer de la situation des droits de l’homme en Suisse grâce à une série de réunions, aussi bien avec deux Conseillers fédéraux que des hauts fonctionnaires, parlementaires et représentant-e-s de la société civile.

Suite à cette visite, le Commissaire pointe dans un communiqué de presse un climat xénophobe montant en Suisse ainsi que des lacunes en matière de protection contre la discrimination. 

Appel aux politiques

«Il est nécessaire de s’attaquer plus résolument aux tendances raciste et xénophobe dans la société suisse», a conclu Hammerberg à la fin de sa visite. Cet appel s’adresse avant tout aux responsables politiques, qui «devraient dire clairement que la propagande xénophobe est inadmissible». Ceci en référence aux récentes initiatives contre les minarets et pour l’expulsion des étrangers criminels. 

Ombudsmans dans tous les cantons

Autre recommandation du Commissaire aux droits de l’homme : renforcer la lutte contre la discrimination en Suisse. «Il est indispensable de mettre en place un nouveau dispositif législatif complet dans ce domaine, assorti d’un mécanisme indépendant et effectif de supervision, de réparation et de prévention des violations des droits de l'homme», est-il écrit dans le communiqué de presse du Conseil de l’Europe. Il convient par ailleurs de renforcer la Commission fédérale contre le racisme et celle pour les questions de migration. Il serait en outre fort utile d’instaurer des Ombudsmans dans tous les cantons. 

Enfin, le Commissaire appelle la Suisse à ratifier la Charte sociale européenne et  la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. 

Echange avec Didier Burkhalter

Dans un échange de courriers avec le Conseiller fédéral Didier Burkhalter, le Commissaire Hammarberg a eu l’occasion en mars 2012 de préciser certaines de ses préoccupations. Dans sa lettre du 23 mars 2012, le Conseiller Burkhalter a pris brièvement positions sur les points évoqués. Il a notamment indiqué qu’un rapport sur la ratification de la Charte sociale par la Suisse est en préparation. Des éclaircissements sont encore attendus avant que le rapport puisse être traité au Parlement.

En attente du rapport

Conformément à son mandat, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe effectue régulièrement des visites dans les Etats membres. La dernière visite du Commissaire en Suisse avait eu lieu en 2004 sous l’égide du prédécesseur de Hammerberg: Álvaro Gil-Robles. Cette visite était documentée dans un rapport, tel que le prévoit le Conseil de l’Europe, publié en 2005.

Le rapport sur la visite de Thomas Hammerberg est attendu dans les mois qui viennent. Il comprendra les conclusions et recommandations plus détaillées du Commissaire. 

Sources

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