Update: 01.05.2009

Droit des étrangers: le Droit des enfants sur le carreau

En matière de politique migratoire, les autorités suisses n'hésitent pas à faire passer la Convention des droits de l'enfant au second plan. C'est la critique émise par l'observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE), crée en 2007 pour suivre l'application de la nouvelle législation fédérale, en date du 28 avril 2009. Fréquemment, des enfants suisses de mère étrangère sont expulsés, des adolescents intégrés sont renvoyés et des orphelins abandonnés à leur sort. 

Moins d'étrangers - par tous les moyens?

«En Suisse, l'enfant étranger est trop souvent un étranger avant d'être un enfant» déplore Aldo Brina, secrétaire permanent de l'ODAE. Le soucis de la limitation de la population étrangère sur son territoire prime bien souvent sur le respect de la Convention des droits de l'enfants pour les autorités suisses lorsqu'il s'agit de prendre des décisions.
L'ODAE relève dans un document les cas d'enfants suisses nés hors-mariage ayant obtenus la nationalité helvétique par le père. En effet, depuis 2006, ces enfants se voient reconnaître automatiquement la nationalité suisse une fois la filiation établie. Or, si la mère ne peut obtenir de permis de séjour, ils se voient expulsés de leur propre pays, et cela même si l'enfant entretenait des liens forts avec le père.
Le rapport de l'ODAE soulève également la problématique d'adolescents étant arrivés très jeunes en Suisse et qui, malgré une bonne intégration vont être renvoyés dans un pays qu'ils ne connaissent pas ou peu. Ces renvois sont ordonnés en dépit de la jurisprudence qui prévalait jusqu'à peu et qui évitait le déracinement d'un adolescent, reconnaissant cette période de l'existence comme primordiale au développement de l'identité. 

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