15.04.2008
Le Conseil fédéral a approuvé le 9 avril 2008 les 2e et 3e rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I).
Le rapport de la Suisse est destiné au Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, composé de 18 experts indépendants. Cet organe non judiciaire est chargé d'examiner les rapports périodiques des Etats parties et de formuler une appréciation sur le respect des engagements.
- Deuxième et troisième rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU)
Publié sous la responsabilité du SECO, avril 2008 (pdf, 155p.) - Mise en oeuvre du Pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Communiqué du SECO du 9 avril 2008 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I) - Application en Suisse
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Préparation d’un rapport alternatif
Il est également prévu qu’une coalition d’ONG élabore un rapport alternatif au rapport officiel suisse. Les premiers débats sont en cours. Les personnes intéressées peuvent s’adresser à Alex Sutter, Humanrights.ch/MERS
