Update: 15.04.2008

Rapport étatique suisse sur le Pacte I de l’ONU

Le Conseil fédéral a approuvé le 9 avril 2008 les 2e et 3e rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I).

Le rapport de la Suisse est destiné au Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, composé de 18 experts indépendants. Cet organe non judiciaire est chargé d'examiner les rapports périodiques des Etats parties et de formuler une appréciation sur le respect des engagements.

Préparation d’un rapport alternatif

Il est également prévu qu’une coalition d’ONG élabore un rapport alternatif au rapport officiel suisse. Les premiers débats sont en cours. Les personnes intéressées peuvent s’adresser à Alex Sutter, Humanrights.ch/MERS

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