Update: 05.09.2013

Violences policières dans le canton de Lucerne: quelles conséquences?

Le 20 août  2013, l’ancien juge cantonal bernois Peter Sollberger présentait un rapport dans lequel il avait examiné 22 incidents impliquant des membres des forces de l’ordre lucernoises. Sept de ces incidents ont été jugés comme «graves» par l’expert indépendant. Ce dernier avait été mandaté par la conseillère d'Etat lucernoise Yvonne Schärli, après que plusieurs irrégularités au sein de la police du canton aient été révélées dans les médias.

Un exemple particulièrement choquant

Le lendemain de la présentation de ce rapport, l’émission Rundschau de la télévision alémanique diffusait la vidéo d’une caméra de surveillance. On pouvait y voir un policier, appartenant à une unité d’élite, frapper à 5 reprises un cambrioleur, lui assenant des coups de pied dans la tête, alors que celui-ci se trouvait à terre, sans arme, et s’était déjà rendu aux forces de l’ordre.

Il s’agit d’un des sept cas graves analysés par Peter Sollberger. L'incident s'était déroulé le 3 juin 2013 peu avant 4h dans un magasin de montres à Lucerne. Le 24 juin, le commandant de la police cantonal lucernoise avait regardé la vidéo avec des membres de l’unité spéciale. Le policier en question, contre lequel une plainte pénale était déjà en cours dans une autre affaire, n’a finalement été mis à pied que le 15 juillet.

Mesures d‘urgence

Peter Sollberger a conclu que le commandant de la police cantonal lucernoise Beat Hensler avait agi, dans plusieurs cas de violences policières, avec une «clémence inappropriée». Comme mesures d’urgence visant à améliorer la situation, l’expert indépendant a recommandé, selon la Luzerner Zeitung, que les précautions suivantes soient prises:

  • Lorsqu’un membre de la police est soupçonné de manquement aux devoirs, la marche à suivre doit être réglée par une instruction ou un ordre de service. Le Ministère public doit aussi en être immédiatement averti.
  • Il convient d’élaborer des directives pour que des mesures préventives conformes à la loi sur le personnel soient prises. Celles-ci doivent intervenir lors de l’ouverture d’une procédure pénale ou d’une enquête administrative.
  • Il est recommandé de renoncer à promouvoir tout policier ou toute policière placé(e) sous enquête. L'ouverture d'une enquête administrative ne doit pas être dépendante des conclusions d'une enquête pénale mais de l'ampleur du cas.
  • Lorsque la police lucernoise doit intervenir contre l'un-e de ses membres, elle doit faire appel, dans la mesure du possible, à une autre police cantonale pour l'encadrer dans cette tâche.
  • Dans le cas d’un usage de la violence sans fondement, contre une personne désarmée, c’est la tolérance zéro qui doit désormais primer.

Commentaire humanrights.ch: les cantons doivent agir

Depuis des années, des ONG et des comités internationaux des droits humains dénoncent en Suisse l’absence d’instances de recours et de procédures d’enquête indépendantes en cas de soupçons de violences policières.

Certes, les recommandations de Peter Sollberger vont dans le bon sens, mais elles semblent encore insuffisantes et s’apparentent à des vœux pieux: la suggestion la plus sensible, selon laquelle une enquête contre un-e membre de la police doit être menée par «des membres de corps de police extérieurs au canton», ne va pas assez loin. En effet, l’expert restreint cette possibilité à l’enquête de police, plutôt que de conseiller cela pour l’ensemble des autorités qui seraient en charge de l’instruction (police, ministère public ou juge d’instruction). En outre, il affaiblit sa recommandation en ajoutant qu’elle doit être réalisée «dans la mesure du possible».

Des réformes menées en profondeur et à un niveau intercantonal seraient pourtant nécessaires, pour qu’en cas de soupçons de violences policières, le dépôt de plainte et la poursuite d’une enquête soient garantis. En effet, la problématique d’un usage excessif de la force ne concernent pas seulement la police lucernoise mais l’ensemble des forces de l’ordre en Suisse. Seulement des cas isolés sont révélés au grand jour, mais il y a des raisons de croire qu’il existe un phénomène de sous-déclaration de ce type de violence.

En matière de procédures indépendantes et justes, peu de solutions convaincantes ont été proposées jusqu’ici au niveau cantonal. Un accès systématique au niveau des concordats de police est nécessaire pour que des procédures reconnues par tous, avec des instances de recours neutres et des autorités d’instruction externes, puissent être menées.

Les conseillers d'Etat siégeant à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) doivent aboutir à des solutions institutionnelles généralisées pour gérer cette problématique cruciale vis-à-vis des droits humains, plutôt que de laisser cette tâche aux cantons qui bien souvent cachent cette problématique sous le tapis et qui à chaque «problème de transmission d’information» lance une nouvelle procédure de gestion de crise au niveau cantonal.

Sources

Informations complémentaires

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