Update: 10.07.2007

Mécanisme national de prévention contre la torture: nouveau guide

L’Association pour la prévention de la torture (APT) a élaboré un Guide pour la mise en place et désignation du "mécanisme national de prévention" (MNP). Ce kit est destiné aux gouvernements et à la société civile. Ce kit est disponible en versions électronique et imprimée, et comprend notamment des orientations sur les questions juridiques, pratiques et techniques. Il est disponible en français, anglais et espagnol, et une prise de position est proposée en allemand, portugais, russe et serbe.

Chaque Etat devrait mettre en place un ou plusieurs mécanismes indépendants habilités par la législation nationale à prévenir la torture grâce à des visites sans préavis dans tous les lieux de détention, ainsi que d’autres formes de surveillance. Conformément aux dispositions du Protocole facultatif à la Convention contre la Torture (OPCAT), les Etats parties doivent mettre en place un MNP, lui accordant également certains pouvoirs et protections pour qu’il soit efficace.

Guide utile à la Suisse aussi 

La Suisse  a signé le Protocole en juin 2004 mais le Parlement ne l’a toujours pas ratifié. Pièce d’achoppement, la Commission nationale de prévention de la torture proposée le Conseil fédéral et considérée comme insuffisante par les organisations suisses de défense des droits humains. Le document de l’APT tombe donc à point.

  • Guide pour la mise en place et désignation du mécanisme national de prévention (pdf 138p)
    Accès par le dossier Mécanismes nationaux de prévention de l’APT

Information supplémentaire concernant le MNP en Suisse

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