Protection de la personne: nouvelles sur des thèmes divers



14.06.2017
Aînées pour le climat: plainte devant le Tribunal administratif fédéral

Le 25 octobre 2016, l’association «Aînées pour la protection du climat» a présenté la première action en justice pour le climat en Suisse. Elle l’a soumis au Département fédéral de l’environnement, des transports,...


19.04.2017
Les mesures de coercition à des fins d’assistance: un pan sombre de l’histoire suisse

Au nom de l’ordre et de la morale, des milliers de personnes vivant en Suisse se sont vues imposées des mesures intolérables. Jusque dans les années 1980, les autorités suisses contraignaient des personnes dont la manière de vivre ne satisfaisait pas...


18.04.2017
Mesures de coercition à des fins d'assistance: la longue route de la réhabilitation

Comment la Suisse doit-elle composer avec les milliers de personnes emprisonnées ou internées dans des hôpitaux psychiatriques au 20e siècle parce que leur style de vie ne convenait pas aux idées de l’époque? Avec les enfants enlevés à...


09.12.2016
Portraits touchants de Suisse

de facteur de protection D Les droits humains ne sont pas une évidence, en Suisse non plus. Des personnes nous racontent dans ces pages ce que cela signifie pour elles d’avoir vu leurs droits fondamentaux violés, et nous expliquent comment elles s'engagent pour les...


30.09.2015
Le droit fondamental à l’assistance judiciaire gratuite: fondements et lacunes

Le droit fondamental à l’assistance judiciaire gratuite doit assurer qu’aucun ayant droit ne voit son droit d’accès à la justice bafoué par manque de moyens financiers. L’octroi de l’assistance judiciaire gratuite vise en outre à...


01.09.2015
Le whistleblowing bientôt réglé juridiquement

En Suisse, le signalement de faits répréhensibles constatés sur le lieu de travail devrait être prochainement réglé sur le plan juridique. Le Conseil fédéral a adopté en novembre 2013 plusieurs propositions de révision du Code des...


31.07.2012
Protestation contre l'Accord ACTA

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) oblige les Etats qui le signent à prendre des mesures contre la piraterie et la contrefaçon dans différents domaines. L’accord concerne notamment la protection de la propriété intellectuelle et la...


27.02.2012
Les offices AI peuvent recourir aux détectives privés

Depuis peu, les offices AI vont jusqu’à mandater des détectives privés pour enquêter et observer les personnes qui touchent l’assurance invalidité (AI). La lutte contre les abus revêt un intérêt public, mais il ne faut pas...


20.12.2011
Centralisation du droit de tutelle: où iront les dossiers?

Presque centenaire en Suisse, le droit de tutelle est en passe d'être modernisé. Les modifications législatives proposées sont planifiées pour entrer en vigueur dès 2013. Le droit de tutelle, géré jusqu'alors par les communes, sera...


10.03.2009
Service civil: liberté de conscience acquise (CN, CE 3/08)

Celui qui souhaite effectuer le service civil en lieu et place du service militaire pourra enfin jouir de la liberté de conscience et ne sera plus soumis à examen. C'est la décision qu'a pris, le 27 février 2008, le Conseil fédéral, qui a...


22.10.2007
Nouveau droit de la tutelle adopté par le Conseil des Etats (CE 3/07)

Le 27 septembre 2007, le Conseil des Etats a approuvé la révision du droit de la tutelle en tant que protection de l’adulte, acceptant la plupart des propositions faites par le Conseil fédéral. Il n’a, en revanche, pas tenu compte des recommandations faites...

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