Update: 30.05.2016

La Cour européenne des droits de l’homme et la liberté des médias en Suisse

Au travers d’une brochure pratique, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) fait ressortir l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les journalistes suisses.

Bien que la liberté des médias en Suisse occupe une importance élevée, des arrêts restrictifs ont été à de nombreuses reprises émis par le Tribunal Fédéral de par le passé, lesquels ont depuis été corrigés par la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) à Strasbourg, afin de donner à la liberté des médias la place qu’elle mérite. La fiche d’information produite par le CSDH rappelle quelques jugements importants rendus par l’instance strasbourgeoise en ce qui concerne, entres autres, les enquêtes réalisées grâce à des caméras cachées ou de la protection des sources, qui ont dès lors contribué à renforcer la protection de la liberté des médias en Suisse.

Par souci d'exhaustivité, il convient toutefois de signaler que certains arrêts de la CrEDH ont soutenu les restrictions à la liberté des médias émis par le Tribunal Fédéral. Différents arrêts de la CrEDH sont ainsi consignés dans une liste à la page 5 du livret.

La brochure contient également des explications concises et faciles à comprendre relatives à l'interaction des décisions entre le Tribunal Fédéral et la Cour européenne des droits de l'homme.

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