Update: 30.04.2017

Le Tribunal fédéral confirme que l'affiche de l'UDC sur les Kosovars était discriminante

Le Tribunal fédéral a confirmé en avril 2017 la condamnation par la Cour suprême du canton de Berne de Martin Baltisser, ancien secrétaire général de l’UDC, et de sa suppléante, Silvia Bär, pour violation de la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP). Ils avaient été condamnés à une peine de 45 jours-amendes avec sursis pour une affiche comportant un slogan en allemand que l'on pourrait traduire par «Des Kosovars poignardent des Suisses» ou «Les Kosovars poignardent les Suisses».

Pour les juges de Mon-Repos, l'affiche de l'UDC envoie aux lecteurs/lectrices l'idée que les Kosovars dans leur ensemble sont plus violents et disposés au crime que les personnes d'autres origines. Ils ont par ailleurs réfuté l'arguement de l'UDC, selon lequel le terme de «Kosovars» ne renvoyait ni à une race, une religion ou une éthnie, les concepts protégés par la norme antiraciste. Pour eux, le mot renvoie au contraire à toutes les éthnies vivant ou venant du Kosovo et transmet le message de leur infériorité et de leur caractère indésirable en Suisse.

Les faits

L'affiche au centre de l'affaire avait été placardée en 2011 par l’UDC suite à l’agression subie à Interlaken par un lutteur, candidat sur les listes UDC au Grand Conseil bernois. Elle révélait des ombres noires marchant sur un drapeau suisse et titrait: «Voilà les conséquences de l'immigration de masse incontrôlée» (trad. libre). Plusieurs journaux avaient alors publié cette affiche, qui était en outre accessible sur le site web de l’UDC. Le parti s'était à l’époque appuyé sur cet exemple pour exiger l'application de l'initiative sur l'expulsion des étrangers criminels et faire signer celle sur l'immigration de masse. Deux Kosovars avaient alors déposé plainte pour violation de la norme pénale antiraciste, estimant que leur groupe ethnique avait été collectivement dégradé. Alors que les autorités judiciaires du canton de Berne avaient stoppé la procédure, la Cour suprême du canton de Berne avait refusé l'arrêt et le Ministère public avait porté plainte en 2014 contre Baltisser, Bär et Toni Brunner, alors président du parti. Couvert par l'immunité parlementaire, celui-ci ne fut finalement pas inquiété.

Le jugement de Berne

«Selon nous, l'affiche dépeignait un cas concret, soit l'attaque d'un lutteur à Interlaken», se sont défendus, en vain, les deux cadres de l'UDC devant le juge, invoquant de fait la liberté d’expression. «Pour nous, il y a eu généralisation du cas, leur a rétorqué le président de la Cour suprême Andreas Weber dans ses considérants, rapportés par le quotidien 20 Minutes en 2016. Tout a été mis dans le même sac. Tous les Kosovars sont des égorgeurs, on ne peut pas le comprendre autrement». D'après lui, le parti a ainsi rabaissé une ethnie qui compte environ 150'000 membres en Suisse. D'ailleurs, le titre «Voilà les conséquences de l'immigration de masse incontrôlée» est à cet égard explicite. C'est pourquoi, selon le président du tribunal, les cadres de l'UDC ne pouvaient pas invoquer la liberté d'expression.

Commentaire de humanrights.ch

Pour la première fois, un tribunal a condamné l’UDC pour l'une de ses affiches politiques et a tenu pour responsable la direction du parti. Le parti est, depuis des années, connu pour ses affiches qui se situent souvent à la limite de la légalité, dont la marque de fabrique consiste en un langage publicitaire fortement simplifié et généraliste. Ce type de propagande sert les propres intérêts de l’UDC au détriment des minorités et jusqu'ici, ce marketing politique était couronné de succès. Désormais, la justice a établi une ligne rouge à ne pas franchir.

Grâce à la Convention européenne des droits de l'homme, l’UDC avait la possibilité de recourir contre ce verdict auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Les personnes concernées considéraient en effet que les jugements successifs violaient leur droit à la liberté d'expression. Ils ont cependant décidé de renoncer au recours.

Sources

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