25.06.2005
Selon l'article 328 du Code des obligations, un employeur doit respecter la personnalité de ses collaborateurs: il n’a pas le droit de choisir ses employés en fonction de leur couleur de peau. C’est ainsi que le Tribunal des prud’hommes de Lausanne a tranché le 25 mai 2005 en faveur de « Séverine », jeune femme haitïenne qui s’était vu refuser un travail d’aide-soignante à Morges. Soucieux du respect des principes fondamentaux de l'Etat de droit, le Conseil d'Etat vaudois avait désapprouvé le 20 avril le refus d'engager Séverine en raison de la couleur de sa peau. L’employeur devra payer 5000 francs à titre d’indemnité pour tord moral.
L'enjeu était considérable: si le tribunal avait débouté Séverine, il aurait ignoré l'atteinte à sa dignité et reconnu que sa présence puisse maltraiter celui qui ne la supporterait pas (l’EMS avait en effet justifié sa disposition par le fait qu’il ne pouvait imposer le contact d'une «Noire» à ses résidents refusant les soins d'une «personne de couleur», une forme de maltraitance pour ces derniers). Ainsi, il aurait, selon ACOR SOS Racisme, justifié une politique d'embauche ségrégationniste.
« Séverine » n’est pas la seule jeune femme ‘noire’ à avoir saisi la justice pour cause de ségrégation et racisme en Suisse Romande. Suite à un contrôle d’identité qui avait dérapé en août 2002, « Myriam », une jeune mère camerounaise, avait porté plainte contre les agents de police genevois. La justice genevoise l’a condamné à 6 mois de prison avec sursis pour dénonciation calomnieuse et elle a fait recours, une décision devait être prise par le Tribunal de police de Genève le 22 décembre 2005. Affaire à suivre.
