Ratifications et retraits des réserves par la Suisse - Nouvelles

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées à la ratification par la Suisse de Conventions internationales des droits humains, ainsi qu'aux retraits de réserves faires à ces Conventions par la Suisse.

Notez SVP que des articles de ce type traitant de sujets spécifiquement abordés dans d'autres rubriques (telles p.ex. l'interdiction absolue de la torture, les droits des personnes handicapées, etc.) se trouvent dans celles-ci, essentiellement sous «Politique des droits humains à l'intérieur du pays». La rubriques qui suit abordent principalement le Pacte II de l'ONU et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).



12.06.2017
La Suisse ratifie la Convention d’Istanbul pour lutter contre la violence domestique

Lors de la session spéciale de mai 2017, le National a suivi le Conseil des Etats en disant oui à la ratification de la Convention du...


16.01.2017
La Suisse ratifie deux traités fondamentaux

En décembre 2016, la Suisse a fait deux pas de plus vers la reconnaissance effective de deux traités fondamentaux de l’ONU en...


16.01.2017
La Convention sur les disparitions forcées entre en vigueur

Le 2 décembre 2016, la Suisse a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions...


19.01.2016
Protection des travailleurs et travailleuses domestiques en Suisse: la Convention n° 189 de l’OIT entre en vigueur

La convention de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques fixe des droits minimaux pour les travailleurs/euses domestiques. Ce...


09.10.2015
Efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme: la Confédération favorable au Protocole 15

«La Cour européenne des droits de l’homme doit rester efficace», titrait la Confédération dans son...


03.03.2010
Pétition demandant la ratification de la Convention contre les disparitions forcées soumise au Conseil fédéral

Une vingtaine d'organisations, dont TRIAL et ACAT-Suisse ont remis au Conseil fédéral le 1er mars 2010 une pétition dans laquelle...


20.01.2009
La Convention sur les disparitions forcées et la Suisse (CN 4/08)

Le Conseil fédéral reste vague quand à la signature de la Suisse à la Convention internationale pour la protection de...

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