Update: 08.04.2014

Droit à l’éducation – Recommandations à la Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.

L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.

Recommandations concernant le droit à l’éducation

L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:

Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «droit à l’éducation» peuvent être subdivisées en quatre parties:

Enfants migrants

Eliminer la discrimination de facto à l’égard des enfants étrangers dans l’accès à l’éducation et à la formation.

Enfants sans-papiers

L’absence d’un statut reconnu légalement entrave, voire empêche, l’accès à la formation post-obligatoire; mener des campagnes de sensibilisation.

Enfants du voyage

Les enfants du voyage devraient jouir pleinement du droit à l’éducation sans discrimination (indirecte); adopter une politique nationale de coordination visant à protéger les droits des gens du voyage; l’éducation transmise par les gens du voyage devrait être reconnue et intégrée.

Enfants en situation de handicap

Intensifier la collecte de données concernant les enfants en situation de handicap; évaluer les disparités existantes concernant l’intégration des enfants handicapés dans l’enseignement ordinaire; mener des campagnes de sensibilisation.

Bilan concernant le droit à l‘éducation

Articuler une meilleure coordination intercantonale et nationale; la ratification de plusieurs instruments internationaux concernant le droit à l’éducation serait souhaitable; améliorer l’accès aux informations quant au système éducatif suisse pour les parents migrants; reconnaître l’éducation transmise par les gens du voyage; mener des campagnes de sensibilisation; etc.

Compilation des recommandations concernant le droit à l’éducation

Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index

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