Update: 08.04.2014

Rapport entre Etat et religion – Recommandations à la Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.

L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.

Recommandations concernant le rapport entre Etat et religion

L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:

Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «rapport entre Etat et religion» peuvent être subdivisées en trois parties:

Interdiction de minarets

Depuis l’acceptation de l’initiative du 29 novembre 2009, la construction des minarets est interdite (art. 72 al. 3 Constitution fédérale); les organes de surveillance ont critiqué la campagne de votation et l’initiative; abroger l’interdiction de construire des minarets; réviser le droit d’initiative.

Interdiction de se voiler le visage

Au cours des dernières années, le port du voile intégral ou le fait de dissimuler son visage (en réalité la burqa et le niqab sont visés) ont été interdits dans plusieurs cantons; une interdiction illimitée dans le temps et sur l’ensemble de l’espace public est disproportionnée.

Liberté de conscience et de croyance en milieu scolaire

De la liberté de conscience et de croyance en milieu scolaire ressortent des questions difficiles en raison de l’obligation de neutralité religieuse de l’école. Elle peut être divisée en trois parties:

Présence de croix et de crucifix dans les salles de classe:

Port du voile islamique dans les écoles publiques: il y a lieu faire une distinction entre les enseignantes (représentant l’Etat) et les élèves.

Dispense des cours de natation pour des motifs religieux:

Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index

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