Update: 08.04.2014

Fédéralisme – Recommandations à la Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.

L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.

Recommandations concernant le fédéralisme

L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:

Fédéralisme et droits humains

En droit international, la Confédération est responsable de la mise en œuvre des droits humains, alors qu’en droit interne les cantons et les communes sont souvent compétents pour la mise en œuvre des droits humains. Cette situation peut engendrer des tensions (mais a aussi des avantages). La structure fédéraliste peut retarder la mise en œuvre des droits humains et peut avoir pour conséquence une mise en œuvre hétérogène, etc.

Compilation des recommandations concernant le fédéralisme

Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index

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