Update: 07.04.2014

Justiciabilité – Recommandations à la Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.

L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.

Recommandations concernant la justiciabilité

L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:

Justiciabilité

L‘application directe (justiciabilité) des droits économiques, sociaux et culturels (ONU-Pacte I) n'est pas suffisamment garantie par la Suisse.

Bilan concernant la justiciabilité

Déficits concernant l’application directe (justiciabilité) des droits économiques, sociaux et culturels.

Compilation des recommandations concernant la justiciabilité

Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index

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