Update: 08.04.2014

Mineur-e-s non accompagné-e-s – Recommandations à la Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.

L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.

Recommandations concernant les mineur-e-s non accompagné-e-s

L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:

Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «mineur-e-s non accompagné-e-s» peuvent être subdivisées en quatre parties:

Collecte de données relatives aux mineur-e-s non accompagné-e-s

Tout enfant de moins de 18 ans qui se trouve en dehors de son pays d’origine et est séparé de ses deux parents ou du détenteur de l’autorité parentale est un-e mineur-e non accompagné-e (MNA). Une large part des MNA sont des requérant-e-s d’asile (RMNA). Pour améliorer la protection accordée aux MNA en Suisse, il faut collecter systématiquement les données qui leur sont relatives.

Représentation légale et juridique

La désignation par l’Etat d'accueil de personnes ayant la responsabilité de représenter le ou la MNA dans son intérêt (tuteur ou curateur et représentant-e légal-e) est cruciale pour les MNA. Mettre en place une formation continue à l’intention des personnes de confiance.

Détention administrative des mineur-e-s non accompagné-e-s

En règle générale, les MNA ne devraient pas être placé-e-s en détention. La détention administrative n’est qu’une mesure de dernier ressort et doit être d’une durée aussi brève que possible. La Suisse devrait abolir la détention administrative (au sens de la loi sur les étrangers ou de la loi sur l’asile) pour les MNA.

Disparition des mineur-e-s non accompagné-e-s placé-e-s en institution

Les MNA disparu-e-s de leurs institutions risquent notamment de devenir victimes de la traite d‘êtres humains ou d’autres formes d’exploitation. Les données relatives à la disparition des MNA placé-e-s en institution sont insuffisantes.

Bilan concernant les mineur-e-s non accompagné-e-s

Mettre en place un système intégré de collecte de données détaillées sur les MNA; mettre à disposition pour tous les MNA de mesures tutélaires et, le cas échéant, de l’assistance immédiate d’une personne de confiance qualifiée; abolir la détention administrative en vertu de la législation sur les étrangers; mettre en place des mesures efficaces en vue de prévenir et de réagir promptement aux cas de disparition.

Compilation des recommandations concernant les mineur-e-s non accompagné-e-s

Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index

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