Update: 08.02.2019

Feedback international: Organes du Conseil de l'Europe sur la Suisse

Dans cette rubrique vous trouvez les principaux rapports des organes du Conseil de l'Europe sur la situation des droits humains en Suisse.

Commission contre le racisme et l'intolérance ECRI

Comité européen pour la prévention de la torture CPT

Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Comité consultatif de la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales)

Comité d’Experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Commissaire des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

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