Update: 07.04.2014

Orientation sexuelle – Recommandations à la Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.

L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.

Recommandations concernant l’orientation sexuelle

L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:

Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Discrimination des personnes LGBTI (lesbiennes, gay, bisexuels, transgenre et intersexuels): droit à l’adoption, droit à la procréation médicalement assistée, marché du travail, protection contre la violence, etc. Des problèmes existent également dans les procédures de changement du sexe officiel et de changement de nom ainsi que pour la prise en charge des coûts liés au changement de sexe, etc.

Compilation des recommandations concernant l’orientation sexuelle

Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index

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