Update: 07.04.2014

Racisme – Recommandations à la Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.

L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.

Recommandations concernant le racisme et la discrimination

L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:

Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «racisme» peuvent être subdivisées en cinq parties:

Mesures législatives

Adapter la norme pénale sur la discrimination raciale ainsi que les normes légales sur la discrimination raciale dans le domaine privé.

Application et mise-en-œuvre de la loi

Appliquer effectivement les lois sur la discrimination raciale, créer des instruments effectifs de mise en œuvre et éliminer des obstacles procéduraux.

Mesures de prévention et sensibilisation

Promouvoir le dialogue transculturel, les compétences transculturelles et la tolérance; renforcer les campagnes d’information et de sensibilisation pour combattre les préjugés; élaborer un plan d’action national (et mettre à disposition des moyens financiers nécessaires pour sa mise en œuvre).

Mesures institutionnelles

Renforcer la structure institutionnelle pour combattre le racisme et la discrimination; créer des centres de médiation et de consultation; élargir le mandat de la Commission fédérale contre le racisme (CFR).

Monitoring et documentation

Mettre en place un système effectif de monitoring; instaurer un processus d’observation périodique; renforcer les outils statistiques pour évaluer les cas de racisme; mener des études ciblées dans différents domaines de la vie.

Bilan concernant le racisme

Adapter la norme pénale sur la discrimination raciale; adopter une législation générale contre la discrimination, notamment pour le domaine privé; promouvoir un travail de prévention effectif.

Compilation des recommandations concernant le racisme

Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index

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