Update: 30.01.2019

Lutte contre le racisme - recommandations choisies à la Suisse

Les feedbacks des organes suivants traitent exclusivement de la discrimination raciale:

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale CERD

Le Rapporteur spécial sur le racisme

  • Mission en Suisse
    Rapport soumis par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Doudou Diène, 30 janvier 2007 (pdf, 29 p.)

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

****

Figurant ci-dessous vous trouverez quelques citations liées au thème choisi. A la fin se trouve la source avec un lien au texte intégral:

Examen périodique universel (EPU)

Adopter un plan national et une législation contre le racisme

****

    «Développer les mesures pour renforcer les mécanismes actuels de lutte contre toutes les formes de discrimination, en particulier la discrimination raciale, en adoptant une loi spécifique interdisant l’incitation à la haine raciale et religieuse, conformément à l’art. 20, al. 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Indonésie);»

      Comité des droits de l'homme/ Human Rights Committee CCPR

      «L’État partie devrait veiller sans relâche à assurer le respect de la liberté de religion et lutter fermement contre l’incitation à la discrimination, à l’hostilité et à l’intolérance.» 

      ****

        « L’État partie devrait enquêter de manière approfondie sur toute menace de violence visant les communautés religieuses minoritaires, y compris la communauté juive.» 

        ****

          «L’État partie devrait envisager, comme le Comité l’a déjà recommandé, de renforcer le mandat de la Commission fédérale contre le racisme en lui donnant pouvoir pour enquêter sur toutes les affaires de discrimination raciale et d’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse ou créer un organe indépendant ayant compétence pour engager des actions en justice dans les affaires de cette nature. De plus, il devrait intensifier ses efforts pour promouvoir la tolérance et le dialogue culturel au sein de la population.» 

          ****

            « Le Comité est préoccupé par l’augmentation du nombre d’incidents d’intolérance raciale. Tout en louant les efforts incessants déployés par la Commission fédérale contre le racisme pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie, il note que cette commission n’a pas le pouvoir d’engager des poursuites judiciaires pour lutter contre l’incitation à la haine raciale et la discrimination raciale.»

            Commissaire des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

            « Concernant le racisme et la xénophobie - signer et ratifier les instruments internationaux pertinents ; adopter une législation qui interdise et sanctionne la discrimination raciale dans les relations privées ; doter de moyens suffisants les instances chargées de la lutte contre la xénophobie et le racisme ; instaurer un système de monitoring efficace pour les incidents de nature raciste et leur répression ; réprimer des campagnes publiques racistes et insultantes ; inculquer à la police le respect des personnes étrangères et créer des instances indépendantes et efficaces pouvant être saisies sans crainte de représailles pour enquêter sur des allégations de mauvais traitements et écarts de conduite de la part de policiers.»

              Commission contre le racisme et l'intolérance ECRI

              « L’ECRI recommande aux autorités de mettre en place une stratégie de lutte contre l’hostilité et la discrimination à l’encontre des Noirs africains en Suisse. Il faudrait notamment mettre l’accent sur la garantie que les fonctionnaires, et plus particulièrement les policiers, n’agissent pas de manière discriminatoire ou arbitraire envers les membres de ce groupe et que la lutte contre le trafic de stupéfiants et autres activités criminelles ne se traduise pas par une stigmatisation ou une discrimination à l’encontre de catégories entières de personnes. En particulier, les procédures telles que les contrôles d’identité, les placements en garde à vue et les fouilles corporelles - souvent opérées dans la rue - ne devraient pas être exécutées sur la seule base de la couleur de la peau. Comme il a déjà été souligné précédemment, des mécanismes - tels que des points de contact locaux - devraient être mis en place pour garantir aux victimes de mauvais traitements la possibilité de porter plainte ; il faudrait en outre qu’un organe indépendant soit établi afin d’enquêter correctement sur ces plaintes. Une formation destinée à montrer aux policiers comment éviter les pratiques discriminatoires du type mentionné ci-dessus devrait également être prévue.»

                © humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61