Update: 29.04.2014

Traite d'êtres humains - recommandations choisies à la Suisse

Vous trouverez ici quelques citations liées au thème choisi. A la fin se trouve la source avec un lien au texte intégral. 

Examen périodique universel (EPU)

Prévenir et combattre le trafic d’êtres humains et l'exploitation sexuelle,  en adoptant une stratégie et en renforçant la coopération avec les pays d'origine, etc.

****

Protéger les victimes de la traite des êtres humains, en adoptant une législation y relative, en mettant des ressources à la disposition des cantons, etc.

Comité contre la torture CAT

«L’État partie doit poursuivre sa lutte contre le phénomène de traite des personnes, notamment des femmes et des jeunes filles, à des fins d’exploitation sexuelle, en adoptant une stratégie globale de lutte, en renforçant les mesures de prévention et en assurant la protection des victimes, y compris dans des cas de collaboration avec la justice. L’État partie doit également poursuivre et punir les responsables ; et informer le Comité du résultat des poursuites en cours.» 

Comité pour l'élimination de la discrimination contre les femmes CEDAW

«Le Comité encourage l’État partie à ratifier rapidement la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Il lui demande instamment de renforcer les mesures qu’il a prises pour lutter contre toutes les formes de traite des femmes et des enfants, y compris par une coopération internationale, régionale et bilatérale accrue avec les pays d’origine et de transit, comme le prescrit l’article 6 de la Convention. À cet égard, le Comité demande à l’État partie non seulement de veiller à ce que les trafiquants fassent l’objet de poursuites et de sanctions pénales, mais aussi d’assurer la protection et la réinsertion des victimes de la traite, en octroyant notamment les ressources nécessaires aux services spécialisés existants et en créant de nouveaux services dans tous les cantons. Il lui demande également d’envisager de délivrer des permis de résidence temporaires et de prendre d’autres mesures afin d’être en conformité avec les Principes directifs concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains élaborés en 2002 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Comité demande à l’État partie de collecter et d’analyser des données sur tous les aspects de la traite des êtres humains, ventilées par âge et par pays d’origine, afin de cerner les tendances et les causes profondes de ce phénomène, ainsi que les domaines d’action prioritaires, et d’élaborer des politiques à cet égard. (...)» 

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61