Invitation aux ateliers «Comment recourir à la CrEDH?» du 8 mars et du 5 avril 2022

31.01.2022

humanrights.ch et l’Université de Bâle vous invitent les midis des 8 mars et 5 avril 2022 aux ateliers en ligne «Comment recourir à la CrEDH ?». Les inscriptions sont ouvertes !

Dans le cadre de l’activité du Point de contact pour les litiges stratégiques, humanrights.ch organise deux ateliers en ligne dans lesquels des avocat·e·s relatent leurs expériences quant à la procédure pour mener un litige devant la Cour européenne des droits de l’homme :

- Le 8 mars 2022 de 12h15 à 13h45: Porter un litige stratégique devant la CrEDH dans le domaine de l’asile et du droit des étrangers avec les avocates Bettina Surber et Vanessa Rüegger (modératrice)
La CrEDH constate une violation de l’art. 3 CEDH, la Suisse n’ayant pas correctement apprécié les risques auxquels le requérant serait exposé en cas de renvoi en Gambie en raison de son homosexualité. Cette affaire est porteuse d’importantes implications en matière d’égalité des couples de même sexe dans les procédures d’asile.

- Le 5 avril 2022 de 12h15 à 13h45: Porter un litige stratégique devant la CrEDH pour défendre l'accès à la justice, avec les avocat·e·s Martin Hablützel et Katja Achermann (modération)
L'affaire a eu des conséquences importantes pour le droit suisse de la prescription et pour l'indemnisation financière des victimes de l'amiante. Il s’agit de l'un des litiges stratégiques les plus aboutis actuellement en Suisse.

Les deux ateliers porteront sur les questions relatives au financement, à la communication ainsi qu’aux chances de réussite et aux obstacles de ces litiges devant la CrEDH.

Public-cible: avocat·e·s, ONG, personnes concernées groupes d’intérêt, chercheur·euse·s suisses et internationaux·ales intéressé·e·s par les litiges stratégiques et personnel des tribunaux régionaux de défense des droits humains et fondamentaux.

Pour s’inscrire, prière de renvoyer votre nom et l’intitulé de l’atelier par mail à Lea Schreier (lea.schreier@humanrights.ch). Merci de préciser si vous souhaitez une interprétation vers le français.

Contribution aux frais: 50 CHF (tarif normal); 20 CHF (étudiant·e·s)

Prière de verser: PC 34-59540-2 
IBAN: CH9009000000340595402 
Association humanrights.ch, 3012 Berne
Mention: Atelier CrEDH et votre nom

Nous nous réjouissons de votre participation!

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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