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Modèle de requête tendant à la reconnaissance du statut d'apatridie

humanrights.ch et le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein ont développé un modèle de requête de reconnaissance du statut de l'apatridie afin d'aider les praticien·ne·s de la profession juridique, les centres de conseil juridique et les ONG à rédiger des demandes de reconnaissance de l'apatridie.


Meilleures salutations,

L'équipe rédactionnelle de humanrights.ch