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La loi bernoise sur la police est corrigée

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours déposé contre la révision de la loi bernoise sur la police. Il abroge les dispositions visant au renvoi et à la menace automatique de sanction pénale pour «campement» illégal ainsi que la disposition relative à l'utilisation d'équipements techniques de surveillance par la police cantonale.

Meilleures salutations,

L'équipe rédactionnelle de humanrights.ch