Newsletter – septembre 2020

Considérations internes

Stagiaires recherché·e·s

Nous recherchons deux stagiaires pour la plateforme d'information pour une durée de 6 mois à partir de février 2021 et d’août 2021. Le stage consiste essentiellement à maintenir la plateforme ainsi qu'à rédiger et traduire des articles. Le délai de postulation court jusqu'au 15 septembre 2020.

Bénévoles recherché·e·s

Vous souhaitez mettre vos compétences de rédaction ou de traduction au service des droits humains? Nous recherchons des personnes intéressées disposant de compétences en matière de rédaction juridique, de traduction ou de relecture, et d’une envie de s’engager pour défendre les thèmes qui leur tiennent à cœur.

Mise en oeuvre des droits humains en Suisse: rapports et analyses

Détention provisoire: le principe de proportionnalité doit devenir une réalité juridique

La détention provisoire ne doit pas avoir de caractère punitif. Cela découle de la présomption d'innocence. La pratique habituellement répressive de la détention provisoire entre totalement en contradiction avec ce principe central de l'État de droit. A l’avenir, il est impératif de mieux prendre en compte les intérêts fondamentaux des personnes détenues afin de garantir que les enquêtes pénales soient conformes au principe de proportionnalité et pour limiter les dommages sur le plan individuel et social.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

La loi bernoise sur la police est corrigée

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours déposé contre la révision de la loi bernoise sur la police. Il abroge les dispositions visant au renvoi et à la menace automatique de sanction pénale pour «campement» illégal ainsi que la disposition relative à l'utilisation d'équipements techniques de surveillance par la police cantonale.

Cas suisses à la Cour européenne des droits de l'homme

Suicide dans une cellule d’isolement: la CrEDH condamne doublement la Suisse

En 2014, un homme en garde à vue s'est pendu après avoir été laissé seul dans une cellule d'isolement sans surveillance pendant quarante minutes malgré des déclarations suicidaires. La Cour européenne des droits de l'homme condamne maintenant la Suisse pour deux raisons fondées sur l’article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme: pour avoir violé le droit à la vie et pour avoir refusé d'enquêter sur l'affaire de manière indépendante.

Cycles de suivi

Enfin une protection spécifique au monde rural

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·ne·s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018. Un texte qui peut sembler loin de la Suisse et qui pourtant la touche de près.

Forgez-vous une opinion!

Initiative pour des multinationales responsables

L'initiative pour des multinationales responsables sera soumise au vote du peuple le 29 novembre 2020. L’initiative demande des règles contraignantes pour que les entreprises multinationales basées en Suisse puissent être tenues responsables de violations des droits humains et d'atteintes à l'environnement dans le monde entier. Lisez notre trilogie pour connaître les enjeux de cette initiative avant les votations!

Outils

Modèle de requête tendant à la reconnaissance du statut d'apatridie

humanrights.ch et le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein ont développé un modèle de requête de reconnaissance du statut de l'apatridie afin d'aider les praticien·ne·s de la profession juridique, les centres de conseil juridique et les ONG à rédiger des demandes de reconnaissance de l'apatridie.

Agenda

Lesbos et la méditerranée: l’échec des politiques migratoires européennes?

La rencontre annuelle du réseau Asile et migration d'Amnesty Suisse se focalisera sur la catastrophe humanitaire actuelle en Grèce et en méditerranée. Il s'agira de comprendre la situation d’un point de vue global et de questionner le rôle des accords de Dublin et de la collaboration avec les pays tiers. Inscriptions jusqu'au 15 septembre 2020.

Colloque sur les droits de l'enfant

Le Colloque sur les droits de l’enfant a pour but de présenter et de discuter de l’étude du CSDH « Mise en oeuvre du droit de participation de l’enfant au sens de l’article 12 CDE » publiée en été 2020. La participation au colloque est gratuite mais sur inscription jusqu'au 8 octobre.


Cordiales salutations
Jeanne Durafour, humanrights.ch