65e Assemblée générale de l’ONU: bilan pour les droits humains

La 65e Assemblée générale de l’ONU s'est tenue à New York de septembre 2010 à septembre 2011 sous la houlette du Suisse Joseph Deiss.

Ce n’est cependant pas au sein de l’Assemblée elle-même que sont traitées les principales questions regardant les droits humains. C'est la Troisième commission qui se charge chaque année de traiter ces questions entre octobre et novembre. Voici un aperçu des négociations qui s’y sont tenues.

Droit à l’idendité sexuelle menacé

Les droits des homosexuel-le-s, bi et transsexuel-le-s ont été menacés à plusieurs reprises lors des négociations. Le traitement de la résolution contre les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a en particulier donné lieu à un épisode des plus inquiétants.

Cette résolution bisannuelles comprend depuis 1999 un passage qui oblige les Etats à protéger les homosexuel-le-s, bi et transsexuel-le-s des exécutions extrajudiciaires au même titre que les autres groupes menacés.Or, sur demande du groupe des Etats africains, et avec le soutien du groupe des Etats arabes et de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), ce passage a été rayé de la résolution en automne 2010. Il fallu le lobby intensif des ONG et plusieurs interventions du Secrétaire général de l’ONU et des USA lors de l’Assemblée générale pour que les Etats reviennent en plénière sur leur premier vote et réintègrent ce passage.

Malgré une issue positive, cet épisode ne laisse ainsi rien présager de bon.

Difficultés liées à la religion

Comme c’est désormais le cas chaque année, l’OCI a présenté sa résolution contre la diffamation des religions. Malgré quelques adaptations formelles, celle-ci n’a été adoptée qu’avec 12 voix de différence, contre 19 l’année précédente. Ceci indiquerait, d’après le « International Service for Human rights » (ISHR), que le support de la communauté internationale au concept de diffamation des religions continue à décliner.

Reste que les objections basées sur l’idéologie religieuse ont également freiné les négociations sur plusieurs résolutions, telles celles de l’Union européenne contre la l’intolérance religieuse et la violence contre les femmes, ainsi que d’autres concernant les droits de l’enfant.

Du positif aussi

Certains progrès notables sont malgré tout à noter. La Convention contre la torture s’es ainsi vue élargie par un nouveau passage. Celui-ci rappelle aux Etats que toute représaille à l’encontre des personnes collaborant avec le système des Nations Unies leur est interdite.

La mise sur pied d’un groupe de travail pour la protection des droits humains des personnes âgées est également à saluer.

Résolutions nationales

Malgré la remise en question toujours plus forte des résolutions nationales, trois Etats ont été épinglés à une large majorité pour la situation catastrophique des droits humains à l'intérieur de leurs frontières : la Corée du Nord, Myanmar et l’Iran.

Procédures imprévisibles

De façon générale, il est extrêment difficile pour des observateurs externes d’intérpréter adéquatement les procédures qui ont lieu au sein de la Troisième commission.
Les négociations suivent un cours qui leur est propre. Les règles du jeu y sont implicites, imprégnées de vieux développements thématiques et marquées par la multitude des constellations interétatiques. Groupes d’Etats, constructions de blocs, intérêts individuels des Etats, tours de passe rhétoriques et introductions de procédures formelles ou informelles. Voilà ce qui fait les négociations au sein de la troisième commission, et tous ces éléments sont bien imprévisibles. Difficile, donc, de juger des controverses internes, tout comme des décisions rejetées et des abstentions, dans ce réseau aux mailles bien serrées et aux éléments volatiles.

Position suisse

La délégation suisse, on le sait, s’engage régulièrement et avec force dans ces négociations. La Suisse soutient de nombreuses résolutions et apparaît souvent en tant que co-autrice. En exemple : la résolution contre les exécutions sommaires, contre la peine de mort, contre l’intolérance religieuse, contre la violence contre les femmes, contre la torture, pour le droit à l’alimentation, etc.
Dans la majorité des cas, la Suisse suit la position des Etats les plus proches d’elle au sein du groupe occidental, tels que les certains Etat de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein. Elle conserve aussi une marge de manœuvre pour soutenir ses propres positions et mener ses transactions.

Source

18.02.2011