Conseil des droits de l’homme : le Comité consultatif clôt les travaux de sa 3ème session

La troisième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme s’est tenue du 3 au 7 août 2009 à Genève. Cette réunion était la première à laquelle tous les membres du Comité étaient présents. A la présidence du Comité : Madame Halima Warzazi, qui anima la discussion autour de différents sujets importants. A noter que les débats furent très vifs en comparaison avec les deux précédentes sessions.

Etat de la déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

Les débats au sujet de la discrimination des personnes atteintes de la lèpre et de leur famille ainsi que sur l’avant-projet de déclaration relative à l’éducation et à la formation aux droits de l’homme constituèrent les points forts de la session. Le Comité a demandé à son groupe de rédaction sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme de poursuivre les consultations en vue de lui soumettre un avant-projet de déclaration lors de la prochaine session en septembre 2009.

Des travaux préparatoires sont encore indispensables à la mise sur pied d’une déclaration relative à l’éducation et à la formation aux droits de l’homme. Les questions de définitions notamment ne sont pas résolues. Selon Human Rights Education Associates (HREA), l’existence d’un droit à l’éducation aux droits humains serait reconnu à l’unanimité. Des différents subsistent cependant pour savoir quelles vont être les résultantes concrètes en matière de droits et de devoirs d’un tel postulat sur les acteurs.

Recommandations pour les nouvelles priorités du Conseil des droits de l’homme…

Selon les déclarations de l’International Service for Human Rights (ISHR), le Comité consultatif a par ailleurs dépensé beaucoup d’énergie à l’élaboration du règlement intérieur. A la clé d’un débat abondant, le Comité a trouvé un consensus sur un assortiment de règles. D’autres sujets ont été discutés, tels que la problématique des personnes disparues, la discrimination dans le contexte du droit à l’alimentation ainsi que l’examen des nouvelles priorités possibles, comme par exemple les droits de l’homme des personnes âgées ou la promotion du droit des peuples à la paix.

…..et les critiques qui les accompagnent

Tous les membres n’ont évidemment pas été d’accord avec les nouvelles thématiques prioritaires du Conseil des droits de l’homme proposées. Selon l’objection pakistanaise, le Comité ne devrait en aucun cas dépasser son mandat par une nouvelle initiative individuelle. S’en est suivi un ardent débat sur la fonction de ce dernier. Le Pakistan s’est en particulier formalisé de la décision du Comité d’identifier de nouvelles priorités et de les présenter au Conseil des droits de l’homme.

La prochaine réunion du Comité consultatif est prévue du 25 au 29 janvier 2010 à Genève.

26.08.2009