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Droits humains au Parlement – Session d’hiver 2005

20.12.2005

Rétrospective sur les sessions du Conseil national et du Conseil des Etats, du 28 novembre au 16 décembre 2005. A noter que la version en allemand de cette page commente les différents points d’une perspective des droits humains, et fait référence à de nombreux liens utiles, d’où il est souvent facile de trouver le correspondant en français. La version en français propose un aperçu de ces mêmes points et le lien approprié sur le site du Parlement.

Politique des droits humains

Droits à la liberté

Justice et procédure

  • Protection contre la violence dans la famille et dans le couple
    00.419 - Initiative parlementaire Vermot-Mangolt.
    Texte déposé en juin 2000, il a été traité par les commissions des affaires juridiques du Conseil National et du Conseil aux Etats, qui recommandent l’entrée en matière. En substance, il traite de prévention de la violence domestique et propose d'élaborer une loi qui, à l'instar de la législation autrichienne, assure la protection des victimes par l'expulsion immédiate du domicile des personnes violentes qui auront en outre l'interdiction de réintégrer leur logement pendant une période déterminée. Le Conseil National l’a adopté sans changement par 119 voix contre 26.

Politique sécuritaire

Politique sociale et de formation

  • Prestations familiales
    91.411 - Initiative parlementaire Frankhauser.
  • Office fédéral de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
    03.3599 - Motion Jacqueline Fehr.
  • Article constitutionnel sur l'éducation
    97.419 - Initiative parlementaire Zbinden.
    Après 8 ans de travail, le Parlement a adopté à une quasi unanimité (3 votes contre) l’article constitutionnel sur l’éducation. Ainsi, la Confédération devra favoriser l'aménagement d'un ‘espace éducatif suisse homogène’ et d'un haut niveau de qualité qui couvre l'ensemble du territoire, facilitant ainsi la mobilité intra-suisse et euro-compatible. Il s’agira d’harmoniser et de cordonner des sous-ensembles de formation gérés par les entités nationales, régionales et cantonales et par les structures privées. D’une perspective des droits humains, le nouvel article est salué ; on regrette toutefois que le droit à l’éducation n’y ai pas été inscrit.

Politique intérieure, divers

Politique intérieure : politique d’asile et des étrange.rs

Politique économique extérieure

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