04.10.2021
Dans cette rubrique, vous trouvez toutes les observations finales (concluding observations) des différents organes de l'ONU concernant la Suisse depuis 1996, ainsi que le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme. Les observations finales consistent en des conclusions et recommendations que les comités donnent après l'examen du rapport officiel présenté par la Suisse.
Conseil des droits de l’homme de l’ONU
- Second «Examen Périodique Universel» de la Suisse (2012-1013)
- Premier «Examen Périodique Universel» (EPU) de la Suisse (2008)
Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels CESCR
- Observations finales de 2010 (pdf, 8 p.)
- Observations finales de 1998 (pdf, 5 p.)
- Information détaillée au sujet de la mise en oeuvre du Pacte I en Suisse
Documentation sur humanrights.ch
Comité des droits de l'homme/ Human Rights Committee CCPR
- Observations finales de 2009 (pdf, 5 p.)
- Observations finales de 2001 (pdf, 5 p.)
- Observations finales de 1996 (pdf, 6 p.)
- Information détaillée au sujet de la mise en oeuvre du Pacte II en Suisse
Documentation sur humanrights.ch
Comité pour l'élimination du racisme CERD
- Observations finales de 2014 (pdf, 9 p.)
Observations finales de 2008 (pdf, 6 p.) - Observations finales de 2002 (pdf, 4 p.)
- Observations finales de 1998 (pdf, 3 p.)
- Information détaillée au sujet de la mise en oeuvre de la Convention contre le racisme en Suisse
Documentation sur humanrights.ch
Comité contre la torture CAT
- Observations finales de 2015 (pdf, 9 p.)
- Observations finales de 2010 (pdf, 9 p.)
- Observations finales de 2005 (pdf, 4 p.)
- Observations finales de 1997 (pdf, 3 p.)
- Information détaillée au sujet de la mise en oeuvre de la Convention contre la torture en Suisse
Documentation sur humanrights.ch
Comité pour l'élimination de la discrimination contre les femmes CEDAW
- Observations finales de 2016 (pdf, 17 p.)
- Observations finales de 2009 (pdf, 13 p.)
- Observations finales de 2003 (pdf, 10 p.)
- Information détaillée au sujet de la mise en oeuvre de la Convention pour les droits de la femme en Suisse
Documentation sur humanrights.ch
Comité pour les droits de l'enfant CRC
- Observations finales de 2015 (pdf, 19 p.)
- Observations finales de 2015 concernant le protocole facultatif à la Convention, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (pdf, 8 p.)
- Observations finales de 2006 concernant le protocole facultatif à la Convention, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (pdf, 4 p.)
- Observations finales de 2002 (pdf, 13 p.)
- Information détaillée au sujet de la mise en oeuvre de la Convention pour les droits de l'enfant en Suisse
Documentation sur humanrights.ch
Rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme
- Mission en Suisse (pdf, 29 p.)
Rapport de Mr Doudou Diène, rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance de 2007
