Institutions du droit international humanitaire

Différents acteurs sont responsables de l'application du droit international humanitaire. Premièrement, les États parties aux Conventions de Genève et de La Haye sont tenus de respecter les dispositions des traités. Ils doivent également veiller à ce que le droit international humanitaire soit respecté par les autres États membres, de manière bilatérale ou à travers des initiatives prises dans le cadre de l’ONU. La sanction pénale des personnes ayant commis des crimes de guerre relève également de la responsabilité des États parties ou de la Cour pénale internationale.

Afin de s'assurer que la législation nationale est compatible avec le droit international humanitaire et que les forces armées connaissent les Conventions de La Haye et les Conventions de Genève, certains États disposent d'une Commission nationale du droit humanitaire. La Suisse, qui est l'État dépositaire des documents originaux des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, s'est jusqu'à présent abstenue de créer une commission nationale.

Le Comité international de la Croix-Rouge

L'acteur de loin le plus important dans l'application et le contrôle du droit des conflits armés est cependant le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Pour prévenir les crimes violant le droit international humanitaire, l'une des principales activités du CICR consiste à promouvoir l’application de ce dernier. Le CICR propose des programmes de formation pour le personnel et les autorités militaires. Afin de mettre les législations nationales en conformité avec le droit international humanitaire, le CICR propose également aux États ses Services consultatifs en droit international humanitaire.

En cas de guerre, le CICR a une fonction de surveillance. Il est mandaté pour rendre visite aux prisonnier·ère·s de guerre et s'assurer que leur hébergement est conforme aux exigences des Conventions de Genève. Le CICR étant tributaire de la coopération des parties au conflit, les délégué·e·s du Comité agissent généralement en coulisses et n'interviennent publiquement pour dénoncer les États que dans des cas exceptionnels. Dans de nombreux conflits, le CICR fournit une aide d'urgence en apportant un soutien matériel aux civils qui sont très souvent victimes de souffrances.

Le Comité international de la Croix-Rouge participe également au développement du droit humanitaire international. Ses délégué·e·s étant eux/elles-mêmes en première ligne de l'application du droit des conflits armés, le CICR est extrêmement bien informé sur la manière dont cette branche du droit doit évoluer.

En vertu de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève ainsi que du deuxième Protocole additionnel, les parties aux conflits dans les conflits armés non internationaux (tels que les groupes d'insurgé·e·s) sont également soumises à des obligations, au même titre que les États. Le CICR cherche à entrer en contact avec les groupes d'insurgé·e·s et les informent sur l’application des principes des Conventions de Genève dans les conflits armés.

La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits

À la suite des événements du 23 avril 2017 dans l'est de l'Ukraine, l'Organisation pour la sécurité et la coopération (OSCE) a activé la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits. La Commission d'établissement des faits se fonde sur l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève et a été officiellement constituée en 1991. Cet organe international permanent a pour mission d'enquêter sur les allégations de violations graves et de manquements au droit international humanitaire. La Commission vise donc à aider les États à assurer la mise en œuvre et le respect du droit international humanitaire en période de conflit armé,tant pour les conflits interétatiques que pour les conflits armés internes.

La Commission est composée de quinze expert·e·s nommé·e·s par les États parties et agissant à titre personnel. Elle recueille des informations et des preuves et rend compte aux parties au conflit des événements faisant l'objet de l'enquête. La Commission ne porte pas de jugement sur les faits recueillis et ne publie ses rapports qu'avec le consentement de toutes les parties au conflit. À ce jour, la Commission a été reconnue par 76 États.

17.03.2021