La surveillance de l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 est assurée, d’après l’article 17, par un comité composé de 10 experts indépendants. Le Comité contre la torture (Committee Against Torture – CAT) se réunit deux fois par an pour trois semaines à Genève.
Il a pour fonction de contrôler les rapports des Etats parties (le premier rapport doit être présenté un an après l’entrée en vigueur de la Convention et ensuite tous les quatre ans). Il juge aussi les plaintes individuelles contre chaque Etat qui a reconnu la procédure de plainte individuelle de l’article 22. Jusqu’à aujourd’hui, le Comité a jugé environ 90 plaintes.
- Comité contre la torture (en anglais)
Sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme
- Actuelle composition du Comité (en anglais)
Traitement des rapports des Etats
En hiver 2004/05, l’Association pour la prévention de la torture (APT) sise à Genève, a diffusé une note spéciale à l’intention des ONG, dans laquelle elle consigne l’actuelle procédure du Comité contre la torture lors du traitement des rapports des Etats, et s’interesse en particulier au concours possible des ONG.
Observations générales
- Liste des observations générales du Comité contre la torture
Sur le site du Comité contre la torture
26.08.2020
