Arrêts choisis de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH)

Mahomet en Autriche: Strasbourg fait prévaloir la paix religieuse dans un contexte mouvementé

11.12.2018

La Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation d’une autrichienne proche du parti d’extrême droite...

Strasbourg condamne la Turquie pour la détention illégale de deux journalistes

05.06.2018

En mars 2018, la Cour européenne des droits de l'Homme (CrEDH) a émis deux arrêts contre la Turquie. En effet, celle-ci est...

Quelle liberté d'expression pour les activistes LGBT en Russie?

13.11.2017

La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a rendu un jugement le 20 juin 2017 condamnant la Russie pour violation de la liberté...

Arrêt de Strasbourg au sujet de la protection de la sphère privée au travail

06.11.2017

La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a rendu, le 5 septembre 2017, un jugement important tant pour les employé-e-s que pour...

La stérilisation forcée des personnes transgenres viole les droits humains

04.05.2017

La Cour européenne des droits de l’homme (CrDEH) a rendu un jugement d’importance pour les personnes transgenres. ...

La Grande chambre fait volte-face sur la gestation par autrui

27.02.2017

Le 24 janvier 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a rendu un nouvel arrêt dans...

Violences policières lors du G-8 à Gêne: Strasbourg condamne l’Italie

22.05.2015

Un mort et 500 blessés. C’est le bilan qui ressort des violentes interventions policières survenues à Gêne dans le...

Strasbourg valide l'interdiction du voile intégral en France

22.07.2014

Le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a validé la loi française prévoyant...

Le partenariat enregistré doit aussi être ouvert aux couples de même sexe

24.12.2013

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) Vallianatos et autres c. Grèce du 7 novembre 2013 (requêtes...

Quand le recours aux gaz lacrymogènes par la police viole-t-il la CEDH?

21.10.2013

L’usage excessif de gaz lacrymogènes peut représenter une violation de l’art. 3 CEDH. Les conditions d’usage des...

La Cour européenne se prononce pour l'adoption coparentale  Hiermit verlassen Sie die Website

19.02.2013

Une revendication des gays et des lesbiennes a été admise par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle a jugé...

Le refus d’un congé parental à un père élevant seul ses enfants viole la CEDH

08.11.2012

Le 22 mars 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans son arrêt Konstantin Markin...

Policiers accusés de recours abusif à la violence et d’injures racistes: l’enquête est insuffisante

08.11.2012

Dans le cadre d’une plainte à l’encontre de policiers pour recours abusif à la violence, une enquête...

Décision «Northern Rock» de la Cour européenne des droits de l’homme

31.10.2012

Dans son jugement Grainger and others v. UK (Application No. 34940/10), la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé sa...

Protection des réfugiés en Méditerrané

09.10.2012

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné l’Italie pour avoir refoulé des migrants en...

 
La CEDH garantit une large marge d’appréciation en matière de procréation médicalement assistée

23.05.2012

Dans l'arrêt S.H. et autres contre Autriche du 3 novembre 2011 (Requête No 57813/00), la CrDHE porte que compte tenu des...

Le refus d'adoption pour un couple homosexuel ne viole pas la CEDH

23.05.2012

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère dans l’affaire Gas et Dubois c. France (25951/07) qu’il...

Cour européenne des droits de l’homme: la paternité sociale prime sur la paternité biologique

23.05.2012

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) soutient la décision de l’Allemagne de protéger la paternité...

Importance de l’effectivité du recours en présence de griefs tirés de l’article 3 CEDH

16.05.2012

La Cour réitère l’importance des griefs tirés de l’article 3 CEDH. Le recours au niveau national, tel qu’il est...

Le confinement de manifestant-e-s est-il une privation de liberté inadmissible?

16.05.2012

La CrEDH a dû trancher pour la première fois la question de savoir si le confinement durant plusieurs heures des participant-e-s à...

Assurances diplomatiques: exercice difficile pour la Cour européenne des droits de l’homme

16.05.2012

Les violations systématiques de l’interdiction de la torture dans le pays d’origine n’excluent pas nécessairement la...

Familles avec enfants en détention administrative

16.05.2012

Les enfants en bas âge accompagnés de leurs parents ne doivent être gardés en détention administrative que pour une...

Suicide de personnes souffrant de troubles psychiques durant la détention

08.03.2012

Dans l’arrêt De Donder et De Clippel c. Belgique du 6 décembre 2011, la CrEDH établit que la détention d’une...

Limites de la garde à vue préventive

08.03.2012

Dans l’arrêt Schwabe et M.G. contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) pose des limites...

Pas de refoulement vers la Somalie

01.11.2011

Dans son jugement dans le cas Sufi et Elmi contre Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a établit des...

La CrEDH protège les «Whistleblowers»

01.11.2011

Dans le cas «Heinisch c. Allemagne», la Cour européenne des droits de l?homme (CrEDH) a  fait prévaloir le droit...

Le personnel des ambassades a le droit d’être entendu en cas de litiges de droit du travail

01.11.2011

Dans l’arrêt «Sabeh el Leil c. la France» de juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a...

Dernière jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans le domaine de la détention

25.07.2011

Lors de différents arrêts des dernières semaines, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH) a...

Renvoi vers le Sri Lanka

25.07.2011

La pratique de la CrEDH confirme qu’une décision de renvoi pour le Sri Lanka doit être évaluée selon la situation...

Cour européenne des droits de l’homme : le crucifix en classe est admissible

12.04.2011

La présence de crucifix dans les salles de classes de l'école publique n'est pas contraire aux droits humains. La Cour européenne...

Décision de Strasbourg contre l'interdiction de mariage pour les sans papiers

04.04.2011

En décembre dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné le Royaume-Uni pour avoir bafoué le droit au...

Vous trouverez ici des analyses de différents arrêts de la CrEDH à partir de 2011 par ordre décroissant.