Importance de l’effectivité du recours en présence de griefs tirés de l’article 3 CEDH

La Cour réitère l’importance des griefs tirés de l’article 3 CEDH. Le recours au niveau national, tel qu’il est commandé par l’article 13 CEDH, doit être effectif tant en droit qu’en pratique. Le fait de classer automatiquement un cas en procédure accélérée sans examiner les circonstances de l’espèce peut avoir pour conséquence de priver la personne d’un recours effectif, notamment en raison du raccourcissement des délais et de la difficulté d’apporter les preuves nécessaires.

16.05.2012