07.12.2020
Le droit des personnes handicapées à choisir librement leur lieu de résidence n'est pas suffisamment protégé en...
18.11.2020
En Suisse, un homme veuf perd son droit à une rente à la majorité du dernier enfant, alors que les femmes veuves peuvent...
30.07.2020
Sur fond de pandémie de COVID-19, les directives portant sur le tri des patient·e·s aux soins intensifs en cas de pénurie...
30.04.2020
Il convient de souligner qu’il existe déjà une relation juridique entre le/la candidat·e et l’employeur·euse...
10.02.2020
Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est aujourd'hui une...
06.08.2019
La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas procédé à l’examen formel de la discrimination avancée par...
22.07.2019
Le Tribunal Fédéral a déclaré que la loi sur l'égalité ne protège pas contre la discrimination...
13.02.2018
Les patient-e-s souffrant d’affections psychosomatiques subissent des douleurs chroniques dont les causes ne peuvent être...
10.05.2017
C’est la première fois depuis 2004, année où la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand)...
03.04.2017
Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur la révision de la Loi sur la nationalité et...
11.07.2016
On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...
08.06.2016
Dans un rapport publié le 25 mai 2016, le Conseil fédéral a développé sa position quant à la protection...
22.01.2014
En décembre 2013, le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH) a publié un...
29.10.2013
En juin 2013, le Conseil de l’Europe a ouvert à signature un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de...
15.05.2013
Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine....
01.05.2013
Le Tribunal fédéral (TF) s’est exprimé en octobre 2012 sur le droit des personnes handicapées à...
17.12.2012
Le Conseil fédéral devra présenter un rapport indiquant les points forts du droit fédéral en vigueur s'agissant de...
01.06.2012
Fin avril 2012, s’est tenue à Brighton la troisième conférence sur la réforme de la Cour européenne des...
25.07.2011
Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre»
Par ATF 137 III 241 du 5 mai...
08.06.2010
Face à l’augmentation des requêtes, la Conférence ministérielle européenne sur les droits de l’Homme...
01.03.2010
Bien que la discrimination raciale soit réprimée par le Code pénal, la protection des personnes victimes de telles...
19.02.2010
Les représentant-e-s des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté le 19 février 2010 une déclaration commune sur...
09.10.2009
Durant la session d'automne 2009, le Conseil national a refusé par 117 voix contre 55 l'initiative pour une loi sur...
03.04.2007
L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause de vouloir...
14.03.2007
Une étude du Fonds national suisse (FNS) publiée en mars 2007 a démontré que les moyennes et petites entreprises (PME)...
Dans cette rubrique, sont représentées les différentes étapes de la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme.