Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme

Une limite d'âge discriminatoire pour le traitement des patient·e·s atteint·e·s de la COVID-19

30.07.2020

Sur fond de pandémie de COVID-19, les directives portant sur le tri des patient·e·s aux soins intensifs en cas de pénurie...

Discrimination durant la procédure de recrutement fondée sur d’autres caractéristiques personnelles

30.04.2020

Il convient de souligner qu’il existe déjà une relation juridique entre le/la candidat·e et l’employeur·euse...

L'interdiction de l'homophobie va rentrer dans le Code pénal

10.02.2020

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est aujourd'hui une...

Les personnes handicapées à la merci de la discrimination des prestataires de services privés

06.08.2019

La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas procédé à l’examen formel de la discrimination avancée par...

Aucune protection contre la discrimination basée sur l'homosexualité sur le lieu de travail

22.07.2019

Le Tribunal Fédéral a déclaré que la loi sur l'égalité ne protège pas contre la discrimination...

Accéder à l'AI reste difficile pour les malades chroniques et les personnes dépressives

13.02.2018

Les patient-e-s souffrant d’affections psychosomatiques subissent des douleurs chroniques dont les causes ne peuvent être...

Un arrêt historique contre la discrimination des personnes handicapées en Suisse

10.05.2017

C’est la première fois depuis 2004, année où la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand)...

Discrimination institutionnelle dans la nouvelle Loi sur la nationalité

03.04.2017

Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur la révision de la Loi sur la nationalité et...

Tentative de sabordage du poste d'expert sur les droits LGBTI créé à l'ONU

12.12.2016

Le 23 novembre 2016, plusieurs pays ont demandé que la récente nomination d’un expert de l’ONU sur la protection contre la...

Variations de genre ou variations du développement sexuel: de quoi s'agit-il?

11.07.2016

On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...

Décevant rapport du Conseil fédéral en matière de protection contre la discrimination

08.06.2016

Dans un rapport publié le 25 mai 2016, le Conseil fédéral a développé sa position quant à la protection...

Protection contre la discrimination – Recommandations à la Suisse

08.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Orientation sexuelle – Recommandations à la Suisse

07.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Racisme – Recommandations à la Suisse

07.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Un rapport pour faire le point sur la situation des femmes handicapées en Suisse

22.01.2014

En décembre 2013, le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH) a publié un...

Protocoles n° 15 et 16 à la CEDH: la réforme de la CrEDH se poursuit

29.10.2013

En juin 2013, le Conseil de l’Europe a ouvert à signature un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de...

Décisions de naturalisation: les assemblées communales discriminent davantage

15.05.2013

Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine....

Interdiction pour les particuliers de discriminer des personnes handicapées

01.05.2013

Le Tribunal fédéral (TF) s’est exprimé en octobre 2012 sur le droit des personnes handicapées à...

La protection juridique contre les discriminations est-elle efficace? Le National en veut la preuve

17.12.2012

Le Conseil fédéral devra présenter un rapport indiquant les points forts du droit fédéral en vigueur s'agissant de...

Conférence de Brighton: les réformes vont dans la mauvaise direction

01.06.2012

Fin avril 2012, s’est tenue à Brighton la troisième conférence sur la réforme de la Cour européenne des...

Toujours pas d'adoption pour les partenaires enregistrés

25.07.2011

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre» Par ATF 137 III 241 du 5 mai...

14e Protocole additionnel du 13 mai 2004: enfin en vigueur

08.06.2010

Face à l’augmentation des requêtes, la Conférence ministérielle européenne sur les droits de l’Homme...

Améliorer la protection contre la discrimination raciale

01.03.2010

Bien que la discrimination raciale soit réprimée par le Code pénal, la protection des personnes victimes de telles...

Déclaration adoptée à Interlaken: vers une réforme de la CrEDH

19.02.2010

Les représentant-e-s des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté le 19 février 2010 une déclaration commune sur...

Nouvelle impulsion pour l’égalité de traitement en Suisse refusée

09.10.2009

Durant la session d'automne 2009, le Conseil national a refusé par 117 voix contre 55 l'initiative pour une loi sur...

Discrimination des étrangers/ères - recommandations choisies à la Suisse

14.12.2007

Vous trouverez ici quelques citations liées au thème choisi. A la fin se trouve la source avec un lien au texte...

Principes internationaux pour appliquer les droits humains en matière d’orientation sexuelle

12.04.2007

Le 26 mars 2007, les ‹Principes de Yogyakarta› ont été présenté devant le Conseil des droits de...

Pas de naturalisation pour un Albanais en chaise roulante

03.04.2007

L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause de vouloir...

Discrimination des jeunes étrangers en recherche d’apprentissage

14.03.2007

Une étude du Fonds national suisse (FNS) publiée en mars 2007 a démontré que les moyennes et petites entreprises (PME)...

Douzième Protocole additionnel à la CEDH

15.02.2006

Texte: allemand / anglais / français Le 12ème Protocole additionnel à la CEDH du 4 novembre 2000 réaffirme...

Discriminations

18.01.2005

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes
Elimination de toutes les formes de discrimination, directe ou...

Dans cette rubrique, sont représentées les différentes étapes de la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme.