Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains

Le Groupe d’expert·e·s sur la lutte contre la traite des êtres humains est chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Mandat

Le groupe d’expert·e·s du Conseil de l’Europe effectue des visites dans les Etats membres et établit des rapports par pays, dans lesquels il évalue les mesures nationales de lutte contre la traite des êtres humains des Etats parties. En outre le Comité publie régulièrement des rapports généraux sur ses activités.

Composition du groupe d’expert·e·s

Le groupe d’expert·e·s est composé de 15 membres indépendant·e·s et impartiaux·ales. Ces membres sont élu·e·s par le Comité des Parties pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Les expert·e·s doivent disposer soit d’une compétence reconnue dans le domaine des droits humains, de la protection des victimes ou de la prévention de la traite des êtres humains, soit d’une expérience professionnelle dans les matières traitées par la Convention.

Méthodes de travail

Afin d’examiner la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le groupe d’expert·e·s tient un cycle de révision. Au début de chaque cycle, le Groupe définit de manière indépendante quelles dispositions de la Convention vont être examinées et par quels moyens. Les rencontres ont lieu trois fois par an en réunions plénières.

Dans un premier temps, le groupe d’expert·e·s envoie un questionnaire à l’Etat membre évalué ainsi qu’aux organisations non-gouvernementales de ce même Etat, qui sont actives dans la lutte contre la traite des êtres humains. Après réception des réponses, le groupe d’expert·e·s se rend dans l’Etat membre pour s’entretenir avec les représentant·e·s du gouvernement et d’organisations non-gouvernementales de l’application concrète de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

À la suite de la visite du pays, le groupe d’expert·e·s élabore un rapport d’évaluation. Celui-ci analyse la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et explique quelles mesures l’Etat partie doit prendre afin de remédier à tout problème décelé. L’élaboration du rapport est discutée lors d’une réunion plénière et après approbation, il est envoyé aux autorités nationales pour commentaires. Après réception de ces commentaires dans le cadre d’un dialogue confidentiel, le groupe d’expert·e·s rédige un rapport final qui est à son tour adopté lors d’une seconde réunion plénière puis envoyé à l’Etat membre ainsi qu’au Comité des Parties. Le rapport est publié avec les éventuels commentaires à l’expiration d’un délai d’un mois.

Le Comité des Parties adopte les recommandations aux pays membres sur la base du rapport du GRETA.

26.10.2020