Traités du Conseil de l'Europe

Les droits humains en Europe sont principalement réglés au niveau du Conseil de l'Europe. C'est de là que provient la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne, mais pas seulement. Les traités du Conseil de l'Europe posent également des garde-fous dans la lutte contre le terrorisme, contre la violence faite aux femmes, les abus sexuels ou encore pour la protection des minorités nationales sur le continent européen. Dans sa rubrique découverte, humanrights.ch propose une fiche explicative par traité majeur du Conseil de l'Europe. Chacune résume et explique la portée du texte, les obligations des Etats et les procédures de contrôle.

15.10.2020