Le droit international humanitaire (DIH) comporte en outre des règles qui interdisent l’utilisation, le stockage, la fabrication et la transmission de certaines armes (les conventions ratifiées par la Suisse sont dans le recueil systématique SR 0.515).
La Convention de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés ainsi que ses deux Protocoles additionnels font partis du droit international humanitaire (SR 0.520).
Traités et commentaires
Un recueil complet de tous les traités du droit international humanitaire ainsi que des informations sur des thèmes actuels et des commentaires des quatre Conventions et de leurs Protocoles additionnels se trouvent sur le site du Comité international de la Croix-Rouge.
Etat des ratifications
Les quatre Convention de Genève ont été ratifiées par 194 Etats, le prémier Protocole additionnel par 168 et le deuxième par 164 (mise à jour octobre 2009). Une liste de traités dedroit international humanitaire et de leurs Etats parties peut être trouvé sur le site du Comité international de la Croix-Rouge :
Le droit coutumier
Beaucoup de dispositions du droit international humanitaire font parties du droit coutumier. Le Comité international de la Croix-Rouge a fait une étude détaillée sur ce sujet en mars 2005 :
Liens supplémentaires
- International Institute of Humanitarian Law (en anglais)
- Droit international humanitaire
Information du CICR
- Droit international humanitaire
Informations du DFAE
- Académie de droit international humanitaire et de droits humain ADH
Institut rattaché à l'Université de Genève
03.12.2019
