Convention relative au statut des réfugiés (Convention de Genève)

Du 28 juillet 1951 (Entrée en vigueur le 22 avril 1954)

Texte de la convention et ratifications

Texte de la Convention : français / allemand / italien / anglais

Un réfugié est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou sa résidence habituelle, car elle y a été persécutée ou craint d’y être persécutée du fait de sa race, sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Cette situation concerne environ 18 millions d’individus. Comme ils ne sont plus sous la protection de leur pays, ils sont dépendants de la solidarité internationale.

En 1951, la Convention relative au statut des réfugiés (Convention de Genève) a donc été adoptée afin de les protéger. D’après l’article 33, aucun réfugié ne peut être renvoyé dans son pays d’origine.

146 Etats parties (état au 9 juillet 2020; état actuel)

Ratification par la Suisse

RS 0.142.30 (RO 1955 443)
Ratification: le 21 janvier 1955
Entrée en vigueur pour la Suisse depuis: le 21 avril 1955
Message du 9 juillet 1954: FF 1954 II 49

Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967

du 31 janvier 1967 (entrée en vigueur le 4 octobre 1967)

Texte: français / allemand / italien / anglais

Le protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967 a notamment supprimé la disposition de la Convention de Genève selon laquelle seuls les réfugiés qui s'étaient enfuis par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 relèvent de la Convention.

147 Etats parties (état au 9 juillet 2020; état actuel)

Ratification par la Suisse

RS 0.142.301 (AS 1968 1189)
Ratification: le 20 mai 1968
Entrée en vigueur pour la Suisse depuis: le 20 mai 1968
Message du 18 septembre 1967: FF 1967 II 885

26.08.2020