Conventions en cours d'élaboration

Dans cette rubrique vous trouverez des informations sur des conventions, des déclarations et des protocoles facultatifs de l’ONU sur les droits humains qui sont actuellement en cours d'élaboration.

Depuis sa création en 1945, l’ONU a développé un grand nombre d’instruments pour la protection des droits humains. Ce développement n’est pas terminé, cependant aucun instrument des droits humains pertinent et d’un intérêt public n'est actuellement en phase d’élaboration.

Dans ce contexte, nous vous recommandons l'étude du processus d’élaboration d’une norme dans le domaine des droits humains

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