#Démocratie

Un acquis. Un mot gravé dans le marbre. C'est ce qu'est la démocratie pour beaucoup. Reste cependant d'importants points d'achoppement, notamment liés aux droits politiques et l'accès à la justice. De l'autre côté, faire coïncider la démocratie directe telle qu'on la connait en Suisse avec les droits humains relève parfois d'un véritable exercice d'équilibriste.

La Suisse romande en campagne contre l’initiative sur les juges étrangers

09.07.2018

C’est le 25 novembre 2018 que la Suisse votera sur l’initiative anti-droits humains de l’UDC. La décision, annoncée...

La Suisse votera sur la transparence du financement des partis politiques

07.03.2018

Alors que la quasi-totalité des États européens ont inscrit dans leur législation des règles sur le financement des...

Campagnes contre l'initiative d'autodétermination

30.09.2017

Appels et campagnes Comité romand: Non à l'initiative anti droits humains
Campagne romande (société civile et partis...

Des professeur-e-s de droit ainsi qu’Economiesuisse critiquent l’initiative d’autodétermination

30.05.2017

Dans une publication commune de la revue Jusletter du 20 février 2017, 31 professeur-e-s de la faculté de droit de...

Démocratie directe et droits humains: suivi d'un débat national

18.08.2016

Cette page est consacrée aux étapes récentes du débat entre droit interne et droit international, et, par extension, aux...

Levée de boucliers contre l’initiative UDC «pour la primauté du droit suisse»

11.03.2015

Alors que l’UDC démarre officiellement aujourd’hui 10 mars la récolte de signatures pour son initiative contre le droit...

La Suisse entière derrière les droits humains en prévision du 10 décembre

09.12.2014

Alors que l’on fête les 40 ans de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en Suisse et que les attaques...

Une campagne pour incarner positivement les droits humains en Suisse

27.11.2014

Le 28 novembre 1974, la Suisse ratifiait la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) du Conseil de l’Europe. À...

Initiative de l’UDC contre le droit international: une tentative déguisée d’affaiblir les droits fondamentaux en Suisse

27.10.2014

Samedi 25 octobre à Rothenthurm, les délégué-e-s de l’UDC ont décidé unanimement de lancer...

Le principe de proportionnalité fait partie du droit international impératif

15.07.2014

Dans une contribution à la Jusletter du 23 juin 2014, Jorg Künzli et Walter Kälin ont montré une facette jusqu’ici...

Non à une Convention européenne des droits de l’homme à la carte

26.06.2014

Le droit suisse avant les droits humains: est-ce possible? C’est la question qui est au centre de la conférence de presse...

Echec des mesures pour améliorer la compatibilité entre droit international et droit d’initiative

06.01.2014

La voie empruntée depuis des années par le Conseil fédéral pour une meilleure compatibilité entre initiatives...

Dénoncer la CEDH? Il n’en est pas question pour le Conseil fédéral

29.05.2013

«Une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme n’entre pas en ligne de compte». Le...

Assemblée de Soleure: idées pour réformer le droit d’initiative

03.04.2012

L’association Forum pour le renforcement des droits humains et la démocratie directe (FDD) a organisé cinq assemblées de...

Le Parlement veut réglementer les initiatives populaires

02.03.2012

Le contrôle de la validité des initiatives populaires devrait légèrement se durcir à l’avenir. Le 29...

Nouvelle approche pour la réforme du droit d’initiative

19.12.2011

En ce moment, plusieurs thèmes en rapport avec la Constitution sont discutés en même temps dans différents dossiers, sans...

Initiatives contraires au droit international: le Conseil fédéral propose ses pistes

05.04.2011

Dans un rapport additionnel très attendu, le Conseil fédéral a présenté le 31 mars 2011 ses pistes pour sortir de...

Non à une défintion restrictive des règles impératives du droit international

10.10.2010

Le 28 septembre 2010, le Conseil national (CN) a rejeté l’initiative parlementaire de l’UDC visant à redéfinir de...

Les droits populaires: entre exigence d'absolu et Etat de droit

22.12.2009

Quelles sont les limites de la démocratie directe ? Les deux outils principaux de la démocratie directe – l’initiative...

Réhabilitation des Suisses volontaires de la guerre d’Espagne (CE, CN 1/09)

23.04.2009

Lors de sa session de printemps 2009, le Parlement suisse a réhabilité les 800 volontaires condamnés pour avoir combattu le...

Ministre suisse de la justice contre les droits humains internationaux

10.11.2007

Les propos tenus par le conseiller fédéral Christoph Blocher à l’occasion du 1er août 2007, une véritable...

Elections 2007: Baromètre des candidats

09.10.2007

Quelle est l’attitude des candidats aux élections face aux droits fondamentaux? Une visite du site de Solidarité sans...