Entreprises transnationales & droits humains - Dossier

Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh (Accord sur la sécurité)

L’Accord sur la sécurité oblige les entreprises signataires, dont des firmes suisses, à mettre en œuvre certains standards de sécurité dans les usines textiles de leurs fournisseurs au Bangladesh. Les violations de cet accord par les entreprises signataires peuvent être jugées via une procédure arbitrale internationale dont l'exécution incombe aux tribunaux nationaux. L’Accord sur la sécurité est à même de jouer un rôle pionnier dans le domaine de l'obligation d'éviter des violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement.

06.01.2014