Violence domestique - Dossier

Violence domestique - Dossier

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations concernant la violence domestique:

  • Explication terminologique
    Définitions / Causes
  • Au niveau international
    La Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe / Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / Convention pour les droits de la femme de l’ONU
  • Situation en Suisse
    Droit pénal / Droit civil / Loi sur l’aide aux victimes / Harcèlement obsessionnel / Droit des étrangers / Mise en œuvre de la Convention d’Istanbul / Maisons d’accueil pour femmes / Révision relative à la protection contre la violence

19.08.2016