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Révision de la loi sur l’asile : violations des engagements internationaux pris par la Suisse 

09.03.2005

Une conférence de presse a été organisée le 8 mars 2005 par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés [OSAR] pour appeler le Conseil des Etats à apporter des corrections au contenu de la révision en cours de la loi sur l’asile. Le contenu viole à plusieurs égards la Constitution suisse et est partiellement contraire aux engagements internationaux pris par la Suisse.