13.03.2014
Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.
Essence du droit
Interdiction de l'esclavage
L’esclavage et la servitude ainsi que leurs formes modernes sont absolument interdits. En cas d’état d’urgence, les Etats ne peuvent prendre aucune mesure dérogeant à cette interdiction. Les formes modernes d’esclavage sont notamment:
- la traite des femmes et des enfants
- la prostitution forcée
- la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique
- les pires formes de travail des enfants
- les pires formes d’exploitation des sans papiers
- le recrutement forcé d’enfants soldats
- la servitude pour dettes
Interdiction du travail forcé
On parle de travail forcé lorsque des personnes sont recrutées dans l’illégalité par des Etats ou des particuliers et forcées à travailler pour eux. L’interdiction du travail forcé est absolue, cependant les situations suivantes ne sont pas couvertes par l’interdiction:
- les travaux forcés, c’est-à-dire une forme légale de travail forcé qui résulte d’une condamnation judiciaire
- le travail fourni dans le cadre du service militaire obligatoire ou du service alternatif
- les services requis en cas de catastrophe
- les travaux et services faisant partie des obligations civiques normales
Sources du droit
Obligations de l'Etat
- Les obligations des Etats en matière de droits humains
Explication des différences entre l’obligation de respecter, de protéger et de garantir/donner effet
Obligation de respecter
Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, par exemple:
- mener des camps de rééducation morale et idéologique par le travail
- exploiter commercialement l’obligation de travailler des prisonniers
- participer la traite d’êtres humains et à la prostitution forcée
Obligation de protéger
L’Etat prend des mesures contre les violations de l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:
- adoptant une interdiction légale et en poursuivant pénalement toutes les formes d’esclavage, de traite d’êtres humains et de travail forcé
Obligation de garantir et de donner effet
L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé par exemple:
- coopération internationale en matière d’enquête pénale (p.ex. entraide internationale en matière pénale)
- réhabilitation et réintégration des victimes
- mesures préventives, telles que des contrôles frontaliers renforcés
Restrictions légitimes: Aucune
L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé ne peut pas être restreinte.
Sujets controversés
- Que faut-il comprendre par les travaux et les services dans le cadre des obligations civiques normales?
- Le fait d’obliger à travailler les bénéficiaires de l’aide sociale constitue-t-il une forme du travail forcé?
Sanctions en matière d’aide sociale: jusqu’où peut-on aller?
Jurisprudence internationale (exemples)
- Esclavage, servitude et travail forcé
Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, décembre 2013 (pdf, p. 8)
Textes disponibles en ligne pour approfondir la question
- Rapport de la Rapporteuse spéciales sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
Rapport de la Rapporteuse spéciales sur les formes contemporaines d’esclavage, Gulnara Shahinian, juin 2010 (pdf, p. 25)
Droits humains au contenu proche
- Droit au travail
- Reconnaissance de la personnalité juridique / capacité juridique
- Torture / traitements inhumains
