humanrights.ch Logo Icon

Le Comité d'Experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

14.09.2023

Rapports de la Suisse

Selon l'article 15 de la Charte, un rapport sur l'application du texte doit être réalisé tous les trois ans. La Suisse a remis jusqu'ici cinq rapports et a ainsi rendu des comptes sur sa politique en matière de langues. Les langues minoritaires en Suisse, répertoriées comme telles et protégées par la Charte, sont les suivantes: allemand à Bosco-Gurin (dialecte Haut-Valaisan au Tessin), allemand à Ederswiler (Jura), italien dans les Grisons, italien au Tessin, romanche, yéniche et yiddish. Dans ses recommandations, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe s'est exprimé pour l'instant sur la protection du romanche et du yéniche.

Huitième cycle (2021-2022)

Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté son huitième rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il a été combiné avec le rapport sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.

  • Rapport combiné de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
    Français / Allemand / Italien
    DFAE, 1er octobre 2021
  • Visite du comité d'expert·e·s vom 2-6 mai 2022
  • Rapport du 13 juin 2022
    Anglais / Français
  • Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 23 novembre 2022
    Anglais / Français
  • Rapport intermédiaire de la Suisse sur la mise en œuvre des recommandations pour action immédiate contenues dans le 8ème rapport d’évaluation du Comité des ministres de septembre 2023
    Anglais / Français

Septième cycle (2018-2019)

Sixième cycle (2015-2016)

Cinquième cycle (2012-2013)

Quatrième cycle (2009-2010)

Troisième cycle (2006-2008)

Deuxième cycle (2002-2004)

Premier cycle (1999-2001)