Commissaire aux droits de l’homme

Commissaire aux droits de l’homme

Le ou la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe se rend dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, dont la Suisse, afin de collecter des renseignements au sujet de la situation des droits humains au niveau national directement sur place. Les résultats de ces visites sont publiés par les fonctionnaires dans des rapports et des lettres qui se présentent sous différentes formes.

Lettre à la Commission de la politique de sécurité du Conseil national

Le 7 mai 2020, la Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mikatović, s’est adressée aux membres de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national pour leur demander de repenser le projet de loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT), les mettant en garde contre les graves atteintes aux droits humains que contenait le projet.

2ème rapport du Commissaire aux droits de l’homme sur la Suisse

Entre le 22 et le 24 mai 2017, le Commissaire aux droits de l’homme Nils Muižnieks a effectué une visite à la Suisse. Le 17 octobre 2017, il a publié un rapport détaillé sur ses observations. Il a en particulier critiqué l’absence d’institution nationale des droits humains, la non-ratification de certaines conventions relatives aux droits humains, les lacunes dans la mise en œuvre des droits sociaux, les nouvelles compétences du Service de renseignement, l’absence de mécanisme de responsabilité des multinationales suisses et le manque de protection contre les discriminations envers les Yéniches. Muižnieks a par ailleurs porté une attention particulière à l’aménagement du droit des migrant·e·s, des réfugié·es et des demandeur·euse·s d’asile.

Lettre au Conseil fédéral

Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, a adressé une lettre à l’intention du Conseil fédéral et de Ueli Maurer, à l’époque président de la Confédération, pour exprimer son inquiétude concernant la nouvelle loi sur les services de renseignement qui était soumise, la même semaine, au vote final du Parlement. Il fit remarquer au Conseil fédéral que la loi portait atteinte aux droits humains sur plusieurs points.

Lettre au Conseil fédéral

Thomas Hammaberg, en sa qualité de Commissaire aux droits de l’homme, a effectué une visite en Suisse entre le 20 et le 23 février 2012. Le 22 mars 2012, il adresse une lettre au Conseil fédéral et à son ministre des affaires étrangères de l’époque, Didier Burkhalter. Il se dit alors soucieux de l’expansion du racisme et de l’intolérance, de la faiblesse de la protection contre la discrimination et de l’absence de droit pour les migrant·e·s, les réfugié·e·s et les demandeur·euse·s d’asile en Suisse.

1er rapport du Commissaire aux droits de l’homme sur la Suisse

Entre le 29 novembre et le 3 décembre 2004, le Commissaire aux droits de l’homme, Alvaro Gil-Robles, était en visite en Suisse. Il a publié un rapport dans lequel il s’est notamment exprimé sur le système suisse d’asile, le trafic d’êtres humains, les victimes de violences conjugales, le racisme et la xénophobie, l’internement à vie pour les délinquant·e·s sexuel·le·s et sur la situation dans les centres de détention en Suisse.


Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la Suisse

Dans le cadre des visites périodiques de pays, le Commissaire aux droits de l’homme du...