Huitième rapport périodique de la Suisse 2017 - ?

Le Comité anti-torture a lancé, à l’occasion de sa 62ème session en novembre 2017, le septième cycle de suivi des efforts de la Suisse pour mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la torture. Le processus d’évaluation est réalisé pour la deuxième fois au moyen d’une procédure simplifiée («Simplified Reporting Procedure»). Dans cette procédure, la "List of issues prior to reporting (LOIPR)", préparée à l'avance par le Comité, est soumise au pays concerné avant que celui-ci n'élabore son rapport national. Cette mesure vise à améliorer la qualité et la précision des rapports nationaux.

Les questions sont basées sur les recommandations (Observations finales) faites par le Comité après le dernier rapport.

List of issues prior to reporting

Liste de points établie par le Comité avant la soumission du huitième rapport périodique de la Suisse («List of Issues Prior to Submission»)

Le noyau dur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a déposé sous forme de rapport ses propositions en vue de l’établissement de la «List of Issues».

Rapport de la Suisse

La Suisse a publié son rapport officiel en réponse à la «List of Issues» le 21 juin 2019.

  • Huitième rapport périodique de la Suisse à l’attention du Comité anti-torture de l'ONU
    21 juin 2019 (allemand / français)

Rapport alternatif

Aucun rapport alternatif n'a été produit.

Observations finales et recommandations

L'examen de la Suisse par le Comité anti-torture était prévue pour août 2020 et est reporté en 2021-2022.

Informations complémentaires

24.06.2019